Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Mascara: inhumation du corps de la moudjahida Kerroum Rokia    APN: séance plénière jeudi consacrée aux questions orales    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    CPE: transfert des actifs fonciers de "DIVINDUS Zones Industrielles" au profit de l'Agence nationale du foncier industriel    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'Armée sahraouie cible un poste d'alerte de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Haouza    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Les enfants vivent dans la peur et l'anxiété    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Le président de la République reçoit le ministre tunisien de l'Intérieur    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Victime de terrorisme
La définition qui pose problème
Publié dans El Watan le 27 - 03 - 2005

Tout comme la définition étymologique du mot « terrorisme », la définition juridique du mot « victime de terrorisme » a, sans aucun doute, posé de sérieux problèmes aux juristes algériens.
L'embarras qui en est à l'origine résulte principalement de la description phénoménologique du terrorisme. En d'autres termes, le terrorisme avait pris plusieurs formes - dans le temps et dans l'espace - et ciblé plusieurs catégories de personnes. Le terrorisme a occasionné des pertes en vies humaines, des blessures, des handicaps et des mutilations, des enlèvements, des prises d'otages, des tortures, des vexations, des humiliations, des peurs, des traumatismes... La définition la plus élaborée est, en ce sens, contenue dans le décret exécutif 99-47 du 13 février 1999. Selon l'article 2 de ce décret : « Une victime d'acte de terrorisme est toute personne décédée ou ayant subi des dommages corporels ou matériels suite à un acte commis par un terroriste ou un groupe de terroristes ». L' accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste, est, quant à lui, défini par l'article 3 du même décret : « C'est un fait dommageable survenu à l'occasion de l'accomplissement d'une mission des services de sécurité. » L'article suivant précise par ailleurs : « Est assimilé à un accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste, tout fait dommageable dont la responsabilité relève de toute personne dotée ou autorisée à disposer d'une arme de défense ou impliquée dans la lutte antiterroriste, dans le cadre de la réglementation en vigueur et/ou des mesures initiées par les services de sécurité en vue de la sécurisation des personne et des biens, à l'exclusion des cas où le fait dommageable ne résulte pas d'une situation consécutive à une menace terroriste ou considérée comme telle par l'auteur du fait dommageable. » La qualité de victime de terrorisme dépend, selon les textes réglementaires en vigueur, d'une fiche de constatation et d'affirmation délivrée par les services de sécurité ayant constaté l'acte terroriste ou l'accident.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.