Une délégation du Collège national de défense du Sultanat d'Oman en visite à l'APN    Télécommunications: le Président de la République donne son feu vert à la 5G    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    La théorie de la thermodynamique appliquée aux jeux contradictoires des acteurs    Réponse ferme et application de la réciprocité    Orlando Pirates – MCA : à qui le dernier mot ?    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Le ministre de la Culture et des Arts se félicite de la restauration et numérisation des manuscrits en Algérie    Communiqué du Conseil des ministres    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    Le Conseil national palestinien condamne le ciblage des journalistes par l'armée sioniste    Formation: la DGSN signe des conventions de coopération avec des établissements nationaux    1e étape du grand prix national de Triathlon: une course de duathlon vendredi prochain à Oran    Ouverture de la ligne aérienne Alger-Abuja: une nouvelle réalisation qui renforce les liens de l'Algérie avec sa dimension africaine    ANP: Portes ouvertes sur le Centre d'instruction spécialisée du Transport de M'sila    Agression sioniste : l'Allemagne appelle à une enquête sur l'assassinat de secouristes à Ghaza    Coupe de la CAF : Le CS Constantine s'envole cet après-midi vers Alger    Signature d'un accord de coopération entre l'Université "Abdelhamid Ibn Badis" de Mostaganem et l'Université "Federico II" de Naples (Italie)    Eliminatoires Coupe du Monde féminine 2026 (U20) : les Algériennes en stage à Sidi Moussa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.752 martyrs et 115.475 blessés    Un Marocain arrêté en France avec 120 kg de drogue    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Les impacts des taxes douanières américaines sur l'économie algérienne via la rente des hydrocarbures    De mauvaise foi et mauvaise perdante !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Des centaines de milliers de personnes manifestent contre Trump et Musk    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Thomas Müller annonce son départ après 25 ans de présence    Monstre sacré du cinéma algérien    Baccalauréat professionnel : rencontre de coordination entre MM. Sadaoui et Oualid    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas d'activités politiques pour les militaires à la retraite
Un projet de loi a été élaboré par le MDN à cet effet
Publié dans El Watan le 14 - 10 - 2019

Le personnel militaire admis à la retraite n'a plus le droit d'exercer des activités politiques qu'après cinq ans.
C'est ce que précise un nouveau projet de loi élaboré par le ministère de la Défense nationale et présenté, hier, en Conseil des ministres par le chef d'état-major de l'ANP, Ahmed Gaïd Salah.
Ce texte, complétant l'ordonnance n°02-06 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, fixe de nouvelles conditions pour les anciens fonctionnaires de l'armée qui ne pourront plus prétendre à toute activité politique qu'après une période de cinq ans suivant leur admission à la retraite.
«Cet amendement vise à la mise en conformité des dispositions du statut général des personnels militaires et la loi organique n°10-16 du 25 août 2016 relative au régime électoral, amandée et complétée, en faisant obligation au militaire en activité de service admis à cesser définitivement de servir dans les rangs de l'ANP de s'abstenir, pour une période de cinq années à compter de la date d'effet de la cessation d'activité, d'exercer toute activité politique partisane ou de se porter candidat à une quelconque fonction politique élective», lit-on dans un communiqué du Conseil des ministres.
L'objectif de ce texte, lit-on dans le même communiqué, «est d'empêcher toute atteinte à l'honneur et au respect des institutions de l'Etat ainsi qu'à l'image de marque de l'institution militaire, en ce sens que le militaire en activité de service admis à cesser définitivement de servir est placé, pour une durée fixée à cinq années, en disponibilité, ce qui le met à la disposition de l'ANP qui peut le rappeler à tout moment, conformément aux dispositions des articles 1 et 3 de l'ordonnance n°76-110 du 9 décembre 1976 portant obligations militaires des citoyens algériens».
Et d'ajouter : «Ainsi, la situation du militaire réserviste de l'ANP demeure, pendant toute la durée de cette condition juridique, contraire à toute activité politique partisane ou candidature à une fonction publique élective.»
A travers cet amendement, le MDN semble vouloir éviter le remake du cas du général à la retraite Ali Ghediri, actuellement en détention provisoire, qui s'est porté candidat à la présidentielle du 18 avril dernier (annulée) moins de quatre ans après son admission à la retraite en septembre 2015.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.