Le président de la République met fin aux fonctions du ministre des Finances et du ministre délégué chargé de la Production pharmaceutique    Le président de la République accorde un entretien au journal français l'Opinion    Ligue 1 Mobilis: l'ESM contraint au nul face au MCA (1-1)    Sahara occidental occupé: le Maroc a expulsé 307 observateurs étrangers depuis 2014    Lutte antiacridienne: l'ASAL met son imagerie satellitaire au service de la CLCPRO    Education nationale: lancement d'une série de rencontres consacrées aux préparatifs de la rentrée scolaire 2025-2026    Lancement du stage de formation au profit des cadres du ministère des Relations avec le Parlement    Acharnement contre l'Algérie: L'extrême droite française décriée, ses arguments déconstruits par des compatriotes    Arkab reçoit une délégation de l'Uniprest    Oran: lancement des Journées portes ouvertes sur les Forces Navales    Rebiga transmet les condoléances du président de la République à la famille du Moudjahid Mahfoud Ismaïl    Hadj 2025: Lancement de l'opération de paiement des frais à travers toutes les wilayas du pays    Formation professionnelle : des offres de formation plus adaptées aux besoins du marché du travail    Nouvelle publication sur le maître du Chaâbi El Hadj M'Hamed El Anka signée Abdelkader Bendameche    La SNTF a transporté près de 6 millions de tonnes de marchandises en 2024, en hausse de 12%    Quelles sont les ingrédients d'exigences de capacités minimales ?    L'Algérie et l'UE discutent de leur coopération pour les prochaines années    Ces médias qui mènent campagne contre l'Algérie en France    Alger : l'artiste Cheloufi présente son exposition "Koum tara"    L'Opéra d'Alger vibre au rythme des "Mélodies de l'authenticité et du patrimoine"    La Belgique réaffirme son plein soutien au processus politique de l'ONU    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie II)    Un mort et 3 autres blessés dans un accident de la circulation à Oum Droue    Une vielle femme asphyxiée par le monoxyde de carbone    Un homme tue sa femme par strangulation à Béni Zantis    Ligue 1 Mobilis : le MCA veut boucler la phase aller par un nouveau succès    Les Bleus se noient à Zagreb    Ligue 1 : le MC El Bayadh prépare la phase retour à Oran    la coopération militaire et sécuritaire avec les grandes puissances, le cas de l'Otan et du dialogue méditerranéen    Le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Recouvrement des impôts à l'APC d'Alger-Centre : 80 milliards de centimes « perdus »
Publié dans El Watan le 01 - 07 - 2010

Sans les 50% de la taxe sur les activités professionnelles (TAP), l'APC peut devenir « déficitaire ».
Les rentrées d'argent de l'APC d'Alger-Centre ont baissé, menaçant gravement les fragiles équilibres dans cette APC qualifiée pourtant de la plus riche d'Alger. « La commune d'Alger-Centre a une réputation usurpée. Elle a été déclassée depuis quelques années déjà. Elle s'est retrouvée 10 rangs derrière des communes comme Dar El Beida, avec ses 300 milliards de centimes, Hydra, Oued Smar, qui accueillent des zones industrielles mais n'engagent pourtant pas des projets aussi importants que nous », se réjouit le P/APC, Tayeb Zitouni. « Nous avons remarqué, après la réunion tripartite et d'évaluation tenue avec les responsables du Trésor et des Impôts d'Alger que le passif du recouvrement est de 80 milliards de centimes. La TVA, à titre d'illustration, a baissé de 2/3 ces dernières années. De 36 milliards les deux dernières années, nous ne recouvrons que 13 milliards » », affirme M. Belahouane, vice-président chargé des finances à l'APC en soulignant qu'un retard de presque 10 ans de recouvrement est enregistré.
Le fait de « soustraire » le Port d'Alger à cette commune lui a fait perdre 2 milliards de DA. « Après évaluation, il nous est apparu que la TVA avait baissé alors que la commune dispose de quelque 2200 commerçants, la taxe de séjour des hôtels n'a pas été recouvrée et la taxe sur l'assainissement reste dérisoire. Seuls les loyers du patrimoine de l'APC sont payés régulièrement et l'APC a recouvré 92 % des locations. Les services de l'APC ont engagé des actions en justice contre les quelques récalcitrants. L'administration des impôts doit faire cet effort », relève le vice président d'APC qui indiquera que sans les 50% de la taxe sur les activités professionnelles (TAP), l'APC peut devenir « déficitaire ».
La cause ? La décision des autorités fiscales d'enlever à l'APC la taxe à l'importation (Port d'Alger) et celles des grandes entreprises (banques, grandes sociétés), les versements forfaitaires mais aussi le problème du recouvrement. « Auparavant, les banques, qui ont toutes leur siège sur le territoire de la commune (excepté la BDL), les grandes sociétés, payaient leurs impôts à l'APC, ce n'est plus le cas depuis 2002 après la création d'une direction des grandes entreprises qui recouvre tous les impôts », assure M. Belahouane.
Cette situation ne manquera pas de créer des problèmes aux APC, à l'instar d'Alger-Centre, laquelle a engagé d'importants projets d'équipements publics. D'aucuns d'ailleurs reconnaissent l'effort consenti par cette APC qui a construit, sur ses fonds propres, des logements sociaux. « Sans les impôts, surtout la taxe à l'importation, perçue durant les derniers exercices, il n'y aurait pas eu autant de logements (2500) », s'enorgueillit le P/APC. Les élus lancent une pique en direction de leurs collègues du Parlement. « Les pouvoirs publics ne sont pas en cause. Les élus du Parlement ont voté les lois de finances qui ont prévu les dernières mesures de suppression d'impôts. La wilaya d'Alger compte plus de 30 députés. Ils doivent tenir compte des intérêts de leurs électeurs. »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.