« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une nouvelle loi sur les télécommunications en préparation : L'Etat veut mettre de l'ordre dans la téléphonie
Publié dans El Watan le 22 - 07 - 2010

Dix années après la promulgation de la loi consacrant l'ouverture du secteur des télécommunications en Algérie, le gouvernement algérien s'apprête à déposer un projet de loi qui modifie l'actuelle réglementation datant du 5 août 2000. Selon des sources proches du secteur, le projet de loi devait être déposé lors de l'actuelle session parlementaire qui prend fin aujourd'hui. Finalisé à 95%, il est maintenant au niveau des services du Premier ministère. Un groupe de représentants d'une douzaine de ministères a travaillé dessus, apprend-on. Les mesures phares contenues dans ce projet de loi concernent, en premier lieu, l'introduction de la notion de « dominance » qui permettra, par exemple, à l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) d'encadrer tout opérateur ou groupe d'opérateurs en situation de « monopole » pour favoriser une concurrence qui permettra, en principe, une meilleure offre au consommateur.
Actuellement, la notion de dominance est présente dans la loi relative à la concurrence. La réflexion sur les amendements à apporter à l'actuelle loi a commencé du temps de l'ancien ministre Boudjemaâ Haïchour. Des amendements prévisibles, à l'image de ce qui s'est passé dans certains pays européens comme la France, dont la réglementation a inspiré la loi algérienne. Le projet de loi introduit aussi la notion de « dégroupage » qui met fin au monopole d'Algérie Télécom sur la boucle locale. Celle-ci permet à tout nouvel opérateur de téléphonie ou internet d'offrir ses propres services en installant de nouveaux fils qui arrivent chez l'abonné – le dernier kilomètre. Le dégroupage permettra, selon les observateurs, de favoriser l'introduction du haut débit internet et devrait attirer les investisseurs. Le gouvernement compte vendre plusieurs licences régionales de téléphonie fixe. Ceci rappelle l'expérience du défunt opérateur Lacom, détenteur d'une licence nationale de téléphonie fixe qui, malgré un investissement de 300 millions de dollars, a fini par capoter à cause des choix technologiques, le WLL. Le gouvernement, qui semble avoir appris de l'expérience des dix dernières années, a modifié le système de sanctions contre les opérateurs récalcitrants et indisciplinés vis-à-vis des décisions de l'ARPT.
Les sanctions prévues par l'actuelle loi sont extrêmes, mais difficiles d'application. Elles peuvent aller jusqu'à la suspension de la licence de l'opérateur, la réduction de sa durée ou sa non-reconduction. Comme l'ARPT n'a pas appliqué ces mesures, les opérateurs de téléphonie mobile adoptent parfois des comportements pour le moins incongrus quand celle-ci prend des décisions en leur défaveur. Ainsi, par exemple, Djezzy continue de vendre des produits qu'elle appelle « illimité » malgré l'interdiction de l'ARPT. Nedjma a aussi lancé des offres avant même d'avoir eu le feu vert du régulateur. Mobilis vend son offre Batel en dépit de l'interdiction d'utiliser ce terme. Les nouvelles sanctions vont être financières. Elles vont aller crescendo, apprend-on, et iront de la mise en demeure à des amendes pouvant atteindre les centaines de milliers d'euros. A travers le nouveau projet de loi, le gouvernement a aussi renforcé son droit de préemption sur la vente des licences qu'il accorde aux opérateurs de télécommunications. Cette mesure scelle, selon toute vraisemblance, le sort de la vente de Djezzy qui détient une licence GSM. Cette loi, qui devrait être promulguée avant la fin de l'année, ne sera pas figée et pourrait changer dans le futur, en fonction des événements et des situations qui surgiront.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.