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Plaidoiries pour l'amnistie générale
Publié dans El Watan le 09 - 05 - 2005

Une rencontre sur l'amnistie générale s'est tenue, hier, au forum du quotidien El Moudjahid. La rencontre a vu la participation d'anciens ministres, de juristes, de parlementaires ainsi que des membres de la société civile.
Les intervenants, triés sur le volet, étaient toutefois globalement acquis à ces concepts. Si personne n'a pu clairement tracer les contours de la réconciliation nationale, tous ont indiqué que l'amnistie générale reste l'un de ses outils. Certains ont toutefois posé certaines conditions. C'est le cas de l'avocat Miloud Brahimi qui a appelé l'Etat à reconnaître les dépassements commis par les forces de sécurité et demander pardon aux familles des victimes. Maître Brahimi a également suggéré que soit intégrée dans les textes de loi algériens la notion de « crime contre l'humanité », et ce, afin de qualifier les massacres commis en Algérie. Cela devra, selon lui, fermer la porte aux ingérences des institutions et ONG étrangères. Pour sa consœur Fatiha Benbraham, l'amnistie générale n'est que l'aboutissement d'une série de décrets promulgués depuis l'apparition du terrorisme en 1992. Pour lutter contre la subversion, ces décrets prévoyaient une aggravation des peines pour les terroristes qui ne voulaient pas se rendre. C'est également le cas, a-t-elle ajouté, pour la loi sur la rahma et celle portant concorde civile de juillet 1999, qui pardonne à ceux qui se rendent volontairement aux autorités. « Hélas, les tribunaux n'ont pas suivi (...). La justice a connu un dysfonctionnement », a-t-elle précisé, allusion aux modalités d'application de la loi. Selon maître Benbraham, la loi sur l'amnistie générale aura pour principal objectif de « codifier les rapports entre les individus d'une même société ». Khaled Serraï, le président de la Commission nationale de l'amnistie générale (CNAG), a indiqué, pour sa part, que l'installation des sous-commissions au niveau des wilayas se poursuit à un rythme satisfaisant. En outre, il a révélé que les dossiers des familles des victimes qu'il a reçues insistent sur la devoir de reconnaissance des crimes. Favorable à l'amnistie, Mohamed El Mili, ancien ministre et diplomate, a axé son intervention sur le devoir de mémoire, que ce soit durant la période coloniale ou celle du terrorisme. « Les autorités en assument l'entière responsabilité. L'histoire est enseignée sans attrait, sans âme », a-t-il affirmé, tout en expliquant la notion d'amnistie dans le droit musulman. Les participants ont indiqué que l'amnistie relève du domaine du Parlement. Interrogé sur les modalités d'application de la loi sur l'amnistie générale, le président de la Commission consultative algérienne des droits de l'homme, Farouk Ksentini, a indiqué que l'amnistie devra soit arrêter l'action publique avant jugement, soit la supprimer après jugement.

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