Il s'agit de la vente d'une villa à usage d'habitation construite sur une superficie de 454,36 m2 qui se trouve à Douaouda Marine (Tipaza). Quatre millions de dinars, tel est le prix déclaré à la vente par l'actuel ministre de la République qui, suivant l'acte établi le 10 décembre 2003 chez le notaire maître Brahim B. de Staouéli, était représenté par son épouse. Cette villa a été vendue à l'épouse de Djamel Boukrid. Ce dernier demeure toujours en fuite pour son implication dans les dernières affaires scandaleuses qui ont éclaboussé l'ex-wali de Blida et son fils ainsi que de hauts cadres de certaines institutions de l'Etat. Le directeur de l'administration fiscale de la wilaya de Tipasa, que nous avons sollicité pour des éclaircissements au sujet de la vente de la villa de Douaouda Marine, nous a reçus en présence de ses sous-directeurs, de surcroît avec la porte de son secrétariat ouverte. « Le ministre qui a vendu sa villa à l'épouse de Djamel Boukrid, dit-il, ne doit pas payer les droits d'enregistrement ni l'impôt spécial sur la plus-value (ISPV) pour la simple raison que le ministre est propriétaire de ce bien, qui se trouve à Douaouda Marine, depuis le 21 novembre 1988, alors que la vente a eu lieu au mois de décembre 2003. Au-delà de quinze années d'acquisition, le propriétaire, selon la loi algérienne, est naturellement exonéré de l'ISPV, y compris le droit d'enregistrement. C'est l'acheteur qui doit payer le droit d'enregistrement. Si vous faites vos comptes, vous allez constater que le délai de quinze ans est dépassé. Que voulez-vous, il y a des propriétaires qui sont rusés, ils décident de vendre leurs maisons au-delà des délais pour ne pas payer les taxes. Enfin, je dirais qu'il y a une complicité entre le vendeur et l'acheteur lorsqu'il s'agit de transactions, ils minorent le montant. » Selon les documents officiels, l'acte de vente établi le 10 décembre 2003 à Staouéli, qui stipule que le montant de la vente s'élève à 4 millions de dinars, avait été enregistré auprès des services de l'administration fiscale, le 20 décembre 2003. Les agents évaluateurs de la sous-direction du contrôle fiscal ont corrigé par la suite le montant déclaré (4 millions de dinars, ndlr) après avoir effectué un constat sur les lieux. La valeur vénale reconstituée pour cette villa construite sur une superficie de 454,36 m2 à Douaouda Marine est estimée, par les agents du fisc, à 11 498 640 DA. Par conséquent, l'écart dégagé s'élève à 7 498 640 DA. Doutes En dépit des affirmations du directeur des Impôts de la wilaya de Tipaza en présence de son staff très rapproché, il ressort, à la lecture des documents officiels, que notre interlocuteur semble ignorer ou volontairement faire l'impasse sur la réalité de la situation. L'actuel ministre du gouvernement Ouyahia est propriétaire de cette villa en vertu du livret foncier délivré par la Conservation foncière de Koléa, le 4 novembre 2003, qui a été publié par cette conservation le 18 juin 2001 au volume 8 n°599. Selon les documents officiels, l'acte de vente administratif de cette villa du ministre avait été établi par le directeur des domaines de la wilaya de Tipaza, le 26 juin 1989, et tenez-vous bien, avait été enregistré au niveau de l'inspection de l'enregistrement de Tipaza le jour même, tandis que sa publication dans le volume 130 n°40 au niveau de la Conservation foncière de la wilaya de Tipaza avait lieu le... 27 juin 1989. Le directeur des Impôts de la wilaya de Tipaza, pourtant, nous affirme, après avoir eu la confirmation par ses éléments et devant ses sous-directeurs, que le ministre est propriétaire de ces locaux à usage d'habitation à Douaouda Marine depuis le 21 novembre 1988. D'où tient-il cette information ? Une source sûre nous informe que l'acte administratif de vente du 26 juin 1989 a fait l'objet de la notification d'un autre acte administratif de vente modifié, qui, d'ailleurs, avait été établi par la direction des domaines de la wilaya de Tipaza le 18 octobre 2003, enregistré le jour même et qui a été publié au niveau de la Conservation foncière de Koléa le 4 novembre 2003 sous le volume 444 n°57, moyennant le prix de vente de cette villa de Douaouda Marine à 152 222 DA, soit un peu plus de 15 millions de centimes, payé d'ailleurs par l'acheteur (l'actuel ministre, ndlr) au comptant, le 31 mai 1989, suivant la quittance n°976. La cession de ce bien immobilier de l'Etat avait-elle eu lieu au dinar symbolique à l'origine ? La justification du bien immobilier n'a pu avoir lieu qu'en 2003 dans l'aspect juridique de cette situation. Les services de sécurité qui ont l'habitude de se charger des enquêtes sur ces affaires, comme cela avait été le cas de la fraude fiscale découverte lors de la vente de la villa du Chenoua Plage, n'ont pas voulu répondre à nos questions, prétextant qu'il faut s'adresser à la cellule de communication de leur hiérarchie. Néanmoins, les réponses du directeur des Impôts de la wilaya de Tipaza n'étaient pas du tout convaincantes ni précises dans le cas de cette transaction immobilière, effectuée le 10 décembre 2003 entre le ministre de la République représenté par son épouse et la femme de Djamel Boukrid. Dans le cas de cette affaire de fraude fiscale, l'administration des Impôts de la wilaya de Tipaza laisse apparaître une frilosité qui suscite beaucoup d'interrogations. Le doute s'installe...
