Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    Libération du ressortissant espagnol enlevé : l'Algérie joue un "rôle primordial" dans la lutte contre le terrorisme    Agriculture: l'INPV invite les céréaliculteurs au désherbage chimique des céréales    Libération du ressortissant espagnol enlevé : Magramane met en avant les positions humanistes de l'Algérie    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Le ressortissant espagnol libéré adresse ses remerciements au président de la République    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu par le Premier ministre du Royaume du Lesotho    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    ETUSA: injection progressive de 30 nouveaux bus fabriqués localement    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit des affaires
Un colloque international à Alger
Publié dans El Watan le 26 - 06 - 2005

L'état du droit des affaires, la justice commerciale et le développement du secteur privé feront l'objet d'un séminaire international auquel prendront part des experts internationaux et algériens, des magistrats et des représentants de plusieurs ministères, des banques, des assurances, de la Banque mondiale, des universités, de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Bourse d'Alger, des Chambres nationales des notaires, des huissiers de justice, de l'Ordre des experts-comptables, des avocats et du Forum des chefs d'entreprise.
Organisée par le ministère de la Justice, cette rencontre, qui aura lieu les 29 et 30 juin à Alger, sera une occasion pour faire « une audit du droit des affaires, l'harmoniser en coordination avec toutes les institutions concernées et surtout pour entreprendre les mises à niveau nécessaires afin d'encourager l'investissement et de rechercher les voies et moyens de renforcer la justice commerciale... » Au programme de la première journée, plusieurs communications. La première sera consacrée au cadre juridique et judiciaire des affaires en Algérie et de la contribution de la réforme judiciaire à son amélioration présentée par un représentant du ministère de la Justice. Une autre communication axée sur le cadre général du droit des affaires en Algérie sera présentée par un professeur d'université avant que le rapport de la Banque internationale de la reconstruction et du développement (BIRD) ne soit présenté. D'autres interventions liées aux dispositions du code de commerce relatives à la création d'entreprise, à la procédure d'immatriculation au registre du commerce, au dispositif législatif et réglementaire de promotion de l'investissement, au dispositif de création d'entreprise dans le cadre du soutien à l'emploi des jeunes, à l'appui à la création d'entreprise dans le cadre du dispositif d'octroi de microcrédits sont prévues au programme de la première journée. La journée suivante sera, quant à elle, consacrée au thème de la justice commerciale. Les deux premières communications, présentées par des magistrats près la Cour suprême, seront axées sur la nature, la répartition et le traitement du contentieux commercial en Algérie. Il est question également de faire la lumière sur l'arbitrage commercial en Algérie, mais aussi sur les expériences étrangères en matière de justice commerciale et de modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux. Sous le thème générique du droit des affaires et développement du secteur privé, plusieurs autres communications ont été programmées et concernent le développement de l'économie de marché, la réforme financière, le droit algérien de la concurrence, la bonne gouvernance des sociétés et les conditions de création d'un environnement favorable aux affaires. Des débats ponctueront les travaux qui se termineront avec une série de recommandations. A signaler que c'est la première fois qu'un tel sujet fait l'objet d'un séminaire international auquel de nombreux experts ont été conviés par le ministère de la Justice. Ce dernier compte également organiser, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), un colloque international, premier du genre, prévu les 27 et 28 septembre prochain à Alger, consacré à l'architecture carcérale. Il est question pour l'administration pénitentiaire de réfléchir à de nouvelles formes d'architecture carcérale comme « outils d'humanisation des conditions de détention et de passerelle indispensable vers une meilleure réinsertion sociale des détenus ». Cette initiative entre dans le cadre de la réforme pénitentiaire qui prévoit la construction de nouveaux établissements modernes (dont certains chantiers ont déjà été lancés) répondant aux normes internationales. Architectes, juristes, psychologues, sociologues, psychiatres, directeurs ou gestionnaires d'établissement pénitentiaire et économistes sont les premiers concernés par cette rencontre à laquelle participeront des experts internationaux.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.