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Droit des affaires
Un colloque international à Alger
Publié dans El Watan le 26 - 06 - 2005

L'état du droit des affaires, la justice commerciale et le développement du secteur privé feront l'objet d'un séminaire international auquel prendront part des experts internationaux et algériens, des magistrats et des représentants de plusieurs ministères, des banques, des assurances, de la Banque mondiale, des universités, de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Bourse d'Alger, des Chambres nationales des notaires, des huissiers de justice, de l'Ordre des experts-comptables, des avocats et du Forum des chefs d'entreprise.
Organisée par le ministère de la Justice, cette rencontre, qui aura lieu les 29 et 30 juin à Alger, sera une occasion pour faire « une audit du droit des affaires, l'harmoniser en coordination avec toutes les institutions concernées et surtout pour entreprendre les mises à niveau nécessaires afin d'encourager l'investissement et de rechercher les voies et moyens de renforcer la justice commerciale... » Au programme de la première journée, plusieurs communications. La première sera consacrée au cadre juridique et judiciaire des affaires en Algérie et de la contribution de la réforme judiciaire à son amélioration présentée par un représentant du ministère de la Justice. Une autre communication axée sur le cadre général du droit des affaires en Algérie sera présentée par un professeur d'université avant que le rapport de la Banque internationale de la reconstruction et du développement (BIRD) ne soit présenté. D'autres interventions liées aux dispositions du code de commerce relatives à la création d'entreprise, à la procédure d'immatriculation au registre du commerce, au dispositif législatif et réglementaire de promotion de l'investissement, au dispositif de création d'entreprise dans le cadre du soutien à l'emploi des jeunes, à l'appui à la création d'entreprise dans le cadre du dispositif d'octroi de microcrédits sont prévues au programme de la première journée. La journée suivante sera, quant à elle, consacrée au thème de la justice commerciale. Les deux premières communications, présentées par des magistrats près la Cour suprême, seront axées sur la nature, la répartition et le traitement du contentieux commercial en Algérie. Il est question également de faire la lumière sur l'arbitrage commercial en Algérie, mais aussi sur les expériences étrangères en matière de justice commerciale et de modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux. Sous le thème générique du droit des affaires et développement du secteur privé, plusieurs autres communications ont été programmées et concernent le développement de l'économie de marché, la réforme financière, le droit algérien de la concurrence, la bonne gouvernance des sociétés et les conditions de création d'un environnement favorable aux affaires. Des débats ponctueront les travaux qui se termineront avec une série de recommandations. A signaler que c'est la première fois qu'un tel sujet fait l'objet d'un séminaire international auquel de nombreux experts ont été conviés par le ministère de la Justice. Ce dernier compte également organiser, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), un colloque international, premier du genre, prévu les 27 et 28 septembre prochain à Alger, consacré à l'architecture carcérale. Il est question pour l'administration pénitentiaire de réfléchir à de nouvelles formes d'architecture carcérale comme « outils d'humanisation des conditions de détention et de passerelle indispensable vers une meilleure réinsertion sociale des détenus ». Cette initiative entre dans le cadre de la réforme pénitentiaire qui prévoit la construction de nouveaux établissements modernes (dont certains chantiers ont déjà été lancés) répondant aux normes internationales. Architectes, juristes, psychologues, sociologues, psychiatres, directeurs ou gestionnaires d'établissement pénitentiaire et économistes sont les premiers concernés par cette rencontre à laquelle participeront des experts internationaux.

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