Le Général d'Armée Chanegriha reçu à New Delhi par le Chef d'Etat-major de la Défense des Forces armées indiennes    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chlef
Des fellahs contestent
Publié dans El Watan le 26 - 07 - 2004

Des attributaires des exploitations agricoles de la commune de Oued Sly, dans la plaine du Cheliff, continuent à contester la décision de restitution des terres agricoles à leur propriétaire décédé en 1982 en France.
Pour rappel, ces biens composés de plus de 200 hectares d'agrumes et de terres nues, ont été repris par l'Etat au lendemain de l'indépendance du pays, suivant arrêté préfectoral n°1017 du 6 septembre 1963. Ils ont été récupérés par les héritiers suivant jugement définitif de la cour suprême rendu le 9 octobre 1994 et l'arrêté de la wilaya n°648 du 26 mai 1998 annulant l'arrêté préfectoral précité. Les plaignants estiment que le fils du bénéficiaire a été, une première fois, débouté par la juridiction en question, le 19 mars 1995, après avoir engagé une action pour l'annulation de l'arrêté de 1963. D'après eux, les fermes concernées ont été déclarées vacantes et non mises sous protection de l'Etat, comme cela est mentionné dans le rapport des services agricoles. Ils déclarent, en outre, avoir déposé, le 6 septembre 2003, au niveau du tribunal de Relizane, une plainte contre cet héritier et deux témoins pour « faux témoignages dans la fridha (acte d'héritage) », document par lequel le premier cité a pu, selon leurs dires, obtenir gain de cause auprès de la cour suprême. A la direction des services agricoles, on affirme, en revanche, que l'intéressé a récupéré légalement ses biens, à l'instar d'autres propriétaires de terres agricoles de la région et qu'il a été rétabli dans ses droits en exécution d'une décision judiciaire ordonnant la restitution de sa propriété mise sous protection de l'Etat depuis 1963. Le responsable en charge du dossier au niveau de la DSA tient à préciser que l'opération s'est bien déroulée dans l'ensemble et que les attributaires touchés ont pu bénéficier d'indemnisations sous forme de compensations financières ou matérielles, selon les disponibilités foncières.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.