AI exige le respect des clauses de l'accord d'association entre l'Algérie et l'UE relatives aux droits humains et aux libertés. Amnesty International a saisi l'occasion de la mise en vigueur, aujourd'hui, de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne pour rendre public un communiqué de presse dans lequel cette ONG internationale basée à Londres demande à l'UE de faire pression sur les autorités algériennes afin qu'elles respectent les clauses de l'accord d'association relatives au respect des libertés et des droits humains. « L'Union européenne doit montrer que les dispositions de l'accord sont fondées », a déclaré Dick Oosting, directeur du bureau européen d'Amnesty International, cité dans le communiqué. Selon lui, « celles-ci (les dispositions) engagent les deux parties dans une relation basée sur le respect des droits humains, l'Etat de droit et les principes de démocratie ». Ayant déjà mis en garde le gouvernement algérien contre la consécration de l'impunité à travers l'approbation du projet de réconciliation nationale, proposé par le Président Bouteflika, AI a appelé l'UE à intervenir de telle sorte à « dissuader les autorités algériennes de promulguer toute loi qui mettrait hors de cause les personnes soupçonnées d'être responsables de graves atteintes aux droits humains ». En analysant et décortiquant le texte de la charte quelques jours après sa promulgation, AI a abouté à la conclusion suivante : « Le Président organise un référendum pour effacer les crimes du passé. » Dans le communiqué, largement diffusé hier, cette ONG internationale a affiché ses appréhensions quant à l'adoption de cette charte « pour la paix et la réconciliation nationale ». Elle a exprimé ses craintes par rapport au risque qu'il y ait, par la suite, promulgation de « lois dispensant les forces de sécurité et les groupes armés de répondre à des crimes commis pendant le conflit extrêmement violent qui a secoué le pays ». Si cela venait à être confirmé, ce serait un « déni définitif de justice pour les victimes et leur famille », est-il souligné dans le communiqué. AI a tenu à rappeler que des crimes contre l'humanité ont été commis en Algérie pendant la décennie écoulée. Crimes qui sont imprescriptibles dans le droit international. Cette ONG n'a pas manqué de dénoncer l'absence d'enquête sur ces crimes afin d'identifier les auteurs. Tout en relevant les ambiguïtés que recèle la charte, AI s'est demandée si une telle démarche ne conduirait pas à l'adoption d'« une amnistie générale », vœu déjà émis par le Président Bouteflika dans l'un de ses discours en octobre 2004, puis démenti dans un meeting le 25 août 2005 à Sétif (près de 300 km à l'est d'Alger). L'organisation est convaincue, en revanche, que le texte de la charte « soutient que les forces de sécurité et les milices armées par l'Etat ont agi dans l'intérêt du pays, refusant ainsi de reconnaître que ces forces armées peuvent avoir commis de graves infractions au droit ». Autorisation Cette ONG internationale, venue en juin 2005 en visite de travail en Algérie, a relevé, aussi, le fait que « la charte refuse spécifiquement d'admettre que les forces de sécurité se sont rendues responsables de milliers de disparitions ». Pourtant, la commission ad hoc installée par le Président Bouteflika lui-même avait reconnu, par la voix de son président Me Farouk Ksentini, que 6146 disparus sont dus à des actes isolés des agents de l'Etat. Elle estime que l'UE devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour que la justice et la nécessité d'être tenu responsable de ses actes s'inscrivent dans tout processus de transition vers la paix, et ce, afin de « rester fidèle » aux dispositions relatives aux droits de l'homme incluses dans l'accord d'association. Dans la foulée, elle a exhorté l'UE à prendre clairement une position contre « toute loi accordant l'impunité aux personnes responsables de graves atteintes aux droits humains, qui contreviennent au droit international » et appelé l'UE à agir pour « ne pas adopter de loi qui empêcherait l'émergence de la vérité sur les crimes graves commis lors du conflit interne, une décision judiciaire définitive de culpabilité ou d'innocence et une pleine réparation pour les victimes et leur famille ». Elle a, aussi, demandé à l'UE d'intervenir pour que les autorités algériennes « autorisent sans délai supplémentaire » le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture à effectuer une visite dans le pays. Une visite longtemps demandée, mais refusée par les autorités algériennes. Aussi, elle a demandé de permettre aux groupes de défense des droits humains et aux organisations s'occupant des victimes de se préoccuper des séquelles du conflit.
