La forme, le modèle, le contenu ainsi que l'accusé de réception de la déclaration de soupçon viennent d'être adoptés par décret exécutif. La décision a été prise lors du Conseil de gouvernement tenu hier sous la présidence d'Ahmed Ouyahia, indique un communiqué officiel répercuté par Algérie Presse Service (APS). Pris en application des dispositions de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le décret exécutif vise à préciser les modalités d'établissement de la déclaration de soupçon à laquelle sont tenues toutes personnes physiques ou morales qui seraient amenées à douter de la légalité de l'origine ou de la destination de fonds manipulés, rappelle le communiqué. La déclaration de soupçon est, ainsi, rendue obligatoire, y compris dans le cas où il aurait été impossible de surseoir à l'exécution des opérations concernées ou postérieurement à leur réalisation. Selon toujours le communiqué officiel, le texte comporte, en annexe, un modèle de déclaration de soupçon qui constitue le document officiel et unique par lequel les établissements bancaires ou financiers et l'ensemble des assujettis à cette procédure, signalent à l'organe spécialisé, en l'occurrence la Cellule du traitement du renseignement financier (CTRF), les informations relatives à toute opération douteuse.
