Le Conseil de gouvernement, réuni hier a adopté un décret exécutif fixant la forme, le modèle, le contenu ainsi que l'accusé de réception de la déclaration de soupçon, présenté par le ministre des Finances. Pris en application des dispositions de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le décret exécutif vise à préciser les modalités d'établissement de la déclaration de soupçon à laquelle sont tenues toutes les personnes physiques ou morales qui seraient amenées à douter de la légalité de l'origine ou de la destination de fonds manipulés. La déclaration de soupçon est ainsi rendue obligatoire, y compris dans le cas où il a été impossible de surseoir à l'exécution des opérations concernées ou postérieurement à leur réalisation. Le texte comporte, en annexe, un modèle de déclaration de soupçon qui constitue le document officiel et unique par lequel les établissements bancaires ou financiers et l'ensemble des assujettis à cette procédure signalent à l'organe spécialisé, en l'occurrence la cellule du traitement du renseignement financier, les informations relatives à toute opération douteuse. Le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, examiné et adopté un décret exécutif portant création du comité d'organisation des seizièmes (16es) Jeux arabes scolaires en Algérie, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports. R. N. / APS
