Dans une étude consacrée au concept de gouvernement d'entreprise parue en novembre 2001 dans les colonnes de ce même journal né aux USA dans les années 1970, quelques-unes des idées retenues par le « corporate gouvernance » ont été présentées dans l'espoir qu'elles soient introduites, au moins en partie, dans la pratique sociétaire algérienne. L'accent avait alors été mis sur deux points parce que faciles à réaliser : l'élargissement du conseil d'administration à des « administrateurs-spécialistes externes » et la mise en place de « comité d'audit ». Près de quatre années plus tard, il ne s'est rien passé sur le terrain du côté du gouvernement d'entreprise au sein de nos EPE, mais voilà que l'on vient d'annoncer que nos banques publiques sont appelées à se doter de CA élargis et même de comités d'audit. Mieux vaut tard que jamais ! On suppose que nos scandales bancaires ont influencé la décision des pouvoirs publics : toutes proportions gardées, notre affaire « ENRON » a sans doute pesé sur cette salutaire ouverture. Gageons qu'elle fera tache d'huile au sein du secteur public marchand. Depuis 2001, le mouvement de gouvernement d'entreprise a connu ailleurs un remarquable engouement. On citera l'exemple de la France où un modèle de gouvernance a été officiellement institutionnalisé à travers des textes législatifs : d'une part, la loi du 15 mai 2001 relative aux « nouvelles régulations économiques » (NRE) et d'autre part celle du 17 juillet 2003 dite « loi de sécurité financière » (LSF), toutes les deux introduites dans le code de commerce. Ces nouveaux textes ont fait couler beaucoup d'encre et donnent lieu à des débats qui font que le nouveau concept de gouvernance d'entreprise est plus que jamais d'actualité dans les sociétés françaises d'importance. Il faut souligner que l'introduction en France des nouvelles donnes de gestion est le résultat d'une sensibilisation menée en profondeur, en particulier sous l'égide du MEDEF sur la base des rapports Vienot et Bouton, devenus une référence incontournable en la matière. Il y a également les travaux engagés autour du sujet par plusieurs organismes comme l'Académie des sciences techniques comptables et financières qui a axé ses réflexions sur le rôle des provisionnels de la comptabilité, de l'audit et de la finance dans le nouveau processus de gouvernement d'entreprise ou encore les institutions ordinales : conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et compagnie nationale des commissaires aux comptes. Par ailleurs, plusieurs actions de formation spécialement ouvertes aux experts-comptables intéressés par les activités des nouvelles structures, comme les comités d'audit ou les fonctions d'administrateur professionnel externe sont organisées dans le cadre des programmes de formation continue : ceux qui s'y sont intéressés leur reconnaissent unanimement utilité avérée et succès certain. Sur le terrain, on constate déjà des résultats remarquables. En ce qui concerne par exemple les comités d'audit, l'Autorité des marchés financiers (équivalent de notre COSOB) annonce que les sociétés françaises cotées en bourse se sont dotées de telle structure, dans une proportion de 75%, dont la totalité de celles qui compose l'indice cac 40. Au plan régional, deux initiatives méritent d'être rapportées. L'Union européenne a introduit le nouveau concept de gouvernance dans le progrès de la 8e directive avec des développements particulièrement tendus consacrés aux comités d'audit. On citera aussi l'initiative de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui a consisté en la publication en 2004 d'un intéressant ouvrage intitulé Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE. mise à niveau Au niveau international, la Fédération internationale des experts-comptables IFAC fait désormais du gouvernement d'entreprise l'une de ses priorités ; elle lui a consacré une importante étude, particulièrement orientée autour de deux problématiques : la dimension de conformité d'une part et la dimension de performance d'autre part. Pour la « dimension de conformité » : le gouvernement sociétal (corporate gouvernance) couvre des domaines tels que les structures des organes de direction et les rôles et rémunérations des dirigeants, dont l'objectif s'estime en termes de responsabilité et d'assurance. Quant à la « dimension de performance » : le gouvernement des affaires (business gouvernance) a pour objectif la création de valeur et l'utilisation responsable des ressources. D'une façon générale, l'étude de l'IFAC « plaide pour un développement harmonieux des deux aspects de la gouvernance, garant du succès des entreprises. » Enfin, il est proposé des procédures orientées vers la résolution de tout déficit de supervision en matière de management. A l'occasion de la réunion de son board à Paris, il été annoncé au cours d'une conférence organisée le 9 novembre 2004 sur le gouvernement d'entreprise, que ce sujet compte désormais (avec le « développement durable ») au nombre des priorités de l'IFAC. En conclusion des interventions, le président de la fédération internationale, Graham Ward, tout en réaffirmant l'intérêt porté par son institution au gouvernement d'entreprise, a mis l'accent sur le fait que « la mise en œuvre par les entreprises d'un sain gouvernement d'entreprise sert l'intérêt public et est donc l'un des éléments indispensables qui permettront la restauration de la confiance du public. Une telle opinion est tout à fait transposable au cas de l'Algérie qui a eu sa part de turbulence dans le secteur bancaire et continue de subir des malversations financières dans de nombreuses entreprises étatiques régulièrement rapportées par la presse. La mise à niveau dont on parle tant semble devenir un slogan dont on se gargarise pour expliquer en réalité un manque d'enthousiasme, voire de volonté à passer à l'application de quelques pratiques élémentaires susceptibles de résoudre un certain nombre de suspens et d'entrevoir des formules de nature à corriger, à défaut de les supprimer, les errements qui perdurent dans la gestion de nos EPE. Il y a au moins deux points en matière de gouvernance sur lesquels les entreprises peuvent réfléchir sans tarder avec projection de les mettre en application : le conseil d'administration « élargi » et le comité d'audit. Pour ce qui est de l'adjonction d'administrateurs externes, la mission portant sur la gestion proprement dite conférée traditionnellement aux dirigeants sociaux « légaux » est complétée par des interventions qui peuvent porter, par exemple, sur L'examen périodique des comptes à l'occasion de chaque arrêté : trimestriel, semestriel et évidemment annuel ; le contact direct et permanent avec les commissaires aux comptes (et éventuellement avec les autres auditeurs externes), avec lesquels il est instauré un dialogue autour du projet de leurs conclusions, donc avant l'arrêté définitif de celles-ci. Dans les entreprises dépourvues d'un service permanent de contrôle interne, le CA, nouvelle mouture, peut se charger - aussi provisoirement que possible - de cette activité. Sur le nombre des administrateurs, il dépend évidemment de l'importance de la société ; dans la pratique, il varie généralement entre trois et dix. En font normalement partie les administrateurs « de droit » nommés habituellement par l'assemblée générale parmi les actionnaires auxquels s'ajoutent des administrateurs « externes » choisis en raison de leurs compétences. Selon des informations rapportées par la presse, le CA des banques publiques comptera désormais six membres plus un administrateur exerçant en qualité d'expert-comptable. Il est en outre prévu la conclusion d'une convention de performance avec chaque administrateur une forme d'obligation de résultat. On apprend par ailleurs que nos banques publiques devront se doter chacune d'un comité d'audit. Le concept de « comité d'audit », appelé aussi « comité des comptes » fait tache d'huile en France et atteint de plus en plus les PME à pluralité d'actionnaires. Il faut préciser que les attributions d'une telle structure n'empiètent pas sur celles des commissaires aux comptes : les membres du comité d'audit sont nommés par le CA, alors que les commissaires aux comptes tiennent leur mandat des actionnaires. On dispose maintenant de documentation d'appui qui renseigne utilement sur les modalités pratiques de la mission du comité d'audit. Il y a bien sûr la partie qui lui est consacrée par la future huitième directive européenne et d'autres publications qui ont droit de cité parmi lesquels le « vade-mecum » de l'administrateur membre d'un comité d'audit récemment paru. Ce dernier document mérite une attention particulière : il traite des pratiques à mettre en œuvre pour assurer « une production comptable de qualité et une information la plus fidèle possible » en vue d'une excellente application des principes qui font la gouvernance d'entreprise. Sur la mission du comité d'audit, il est admis par la pratique qu'elle est définie par le conseil d'administration et doit consister à assurer, entre autres : Le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ; le contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne, de la gestion des risques de la société ; la supervision, mais sans immixtion, du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés ; la sélection préalable des commissaires aux comptes dont la désignation proposée par l'organe d'administration ou de surveillance. D'une façon générale, le comité d'audit doit être à même de mettre en place le meilleur contrôle possible du management.
