Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Exécutif fait l'impasse sur le contrôle législatif
Ahmed Ouyahia n'a toujours pas présenté sa déclaration de politique générale
Publié dans El Watan le 01 - 09 - 2010

La question revient d'une manière itérative. Les députés, les leaders politiques et même le citoyen lambda se la posent. Y a-t-il réellement trois pouvoirs en Algérie – le quatrième censé être la presse ?
La séparation des pouvoirs est même consacrée par la Constitution. Mais sur le terrain, l'on constate exactement le contraire. Un constat que confirment aussi les spécialistes et les politiques. Dans la pratique, il n'y a qu'un seul pouvoir visible et omniprésent. Il s'agit bien sûr de l'Exécutif qui agit comme il le souhaite, sans qu'aucune autre autorité n'ose lui tracer les lignes rouges. Le législatif en particulier est carrément effacé. Ni le président de la République ni le Premier ministre n'accordent, semble-t-il, beaucoup d'intérêt au travail des députés. Sauf quand ils sont sollicités pour adopter les textes de lois. En plus de la léthargie de nos élus qui, il est évident, ne sont pas trop enclins à l'initiative, les pratiques de l'Exécutif aggravent la situation du Parlement. Les preuves sont nombreuses. Il y a d'abord la déclaration de politique générale du gouvernement qui n'a pas été présentée devant les députés depuis trois ans. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ne s'empresse pas de venir exposer devant les élus du peuple le bilan de son gouvernement et ses perspectives. Pourtant, la Constitution l'oblige dans son article 84. «Le gouvernement présente annuellement à l'Assemblée populaire nationale une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l'action du gouvernement (…)
Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la nation une déclaration de politique générale», lit-on dans cet article. Pourquoi alors le Premier ministre ne présente pas sa déclaration ? «Nos dirigeants sont toujours les premiers à violer leurs propres lois. A chaque fois, ils trouvent des faux-fuyants pour éviter de présenter la déclaration de politique générale devant les députés. Ils (les responsables du gouvernement) auraient pu supprimer cette disposition de la Constitution quand ils ont procédé à son amendement en 2008. A partir du moment où ils n'ont pas supprimé l'article en question, ils devraient au moins le respecter», déclare Mohcine Belabbas, chargé de la communication au RCD et député. L'abstraction faite par le Premier ministre de présenter sa déclaration de politique générale n'est pas, estime Aïssa Kassa, chargé de la communication au FLN, justifiée. «Nous espérons qu'elle sera présentée durant cette session d'automne du Parlement», déclare-t-il. Le gouvernement échappe totalement au contrôle des députés. Outre ladite déclaration, le gouvernement refuse toujours de faire accompagner les lois de finances annuelles de la loi de règlement budgétaire extrêmement nécessaires pour contrôler les dépenses publiques.
Pourtant, le texte exigeant la présentation d'une loi de règlement budgétaire est trop vieux. Il existe depuis 1984. «Les entraves à la Constitution et les piétinements des lois de la République sont nombreux», affirme encore Mohcine Belabbas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.