Le Premier ministre à Hassi Messaoud pour la célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Le ministre de l'Intérieur en visite officielle en Espagne les 24 et 25 février    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Le cinéma afro-américain mis en lumière    Célébration de la Journée internationale de la langue maternelle et la semaine des langues Africaines    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouyahia sommé de présenter la déclaration de la politique générale du gouvernement devant le parlement
Dans une pétition signée par 34 députés
Publié dans El Khabar le 24 - 01 - 2012

Des députés ont appelé le gouvernement du premier ministre Ahmed Ouyahia de présenter la déclaration de politique générale et son bilan, consacrant la constitution qui impose au gouvernement de présenter la déclaration de politique générale annuellement devant l'APN.
La pétition signée par 34 députés de différents partis a contenu un appel au gouvernement à présenter la déclaration de politique générale conformément aux textes des articles 80 de la constitution et 50 de la loi organique organisant les relations entre le gouvernement et le parlement, il est écrit dans la pétition « nous notons à travers le mandat législatif qui est sur le point de s'achever que le gouvernement ne tient pas rigoureusement compte des dispositions des articles 80 et 84 de la constitution »,un député a relevé qu'en « cinq ans c'est-à-dire depuis 2007 le gouvernement n'a présenté à l'APN qu'une seule déclaration de politique générale, le 21 octobre 2010 » ce que les député ont considéré comme étant « une violation de l'article 84 de la constitution fixe cette déclaration annuellement . La pétition a considéré que « le chef du gouvernement Ahmed Ouyahia nommé le 23 juin 2008 et qui a été nommé une nouvelle fois en tant que premier ministre le 15 novembre 2008 après la révision de la constitution n'a pas présenter son plan d'action, et 27 avril 2009 après l'élection présidentielle n'a pas présenté devant la parlement son plan d'action comme le stipule l'article 80 de la constitution », la même source a assuré que les députés attendaient du premier ministre qu'il présente la déclaration de politique générale en octobre 2011 ce qu'il n'a jusqu'à présent pas fait. Le responsable de la pétition l'ancien député du groupe RCD, Ali Ibrahimi a déclaré que l'initiative était toujours ouverte à la signature, et est une intervention qui a pour objectif d'imposer au gouvernement de respecter la constitution et les lois, et s'inscrit dans le droit du parlement à exercer ses prérogatives de contrôle.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.