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500 dossiers de demande de permis de régule en instance
Conformité des constructions
Publié dans El Watan le 22 - 09 - 2010

Contrairement à d'autres communes, la mise en application de la nouvelle loi inhérente à la conformité des constructions et aux dispositions relatives aux constructions inachevées, a connu des retards au niveau de la commune d'Oran.
Dans le cadre de la mise en application de la nouvelle loi inhérente à la conformité des constructions et aux dispositions relatives aux constructions inachevées, 500 dossiers de demande d'un permis de régule, ou d'un permis d'achèvement, ont été déposés auprès des 12 secteurs urbains, apprend-on auprès du directeur de la division de l'urbanisme et de la planification DUP de la commune. Ce n'est là qu'un début et le nombre de demandes de régularisation déjà déposées est un signe qui ne trompe pas sur l'ampleur qu'a pris le phénomène des constructions inachevées ou réalisées sans le respect des normes urbanistiques en vigueur.
Selon notre interlocuteur, ces dossiers ont été traités par les brigades mixtes des secteurs urbains et une partie de ces dossiers a été transmise à la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya pour avis, avant d'être traités par la commission de daïra qui statuera sur chaque dossier. Le dépôt des premières demandes intervient plus de trois mois après la mise en place du dispositif, permettant la mise en application de cette nouvelle loi par les services de la DUP. Notre source indique que la première étape de ce dispositif a consisté en la mise en place, au niveau de chaque secteur urbain, d'équipes spécialisées qui ont à charge d'étudier les dossiers. En parallèle, il a été procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la direction de l'urbanisme de la construction et de l'habitat, DUCH, au niveau des 12 secteurs urbains.
Ces brigades ont entamé des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés de se rapprocher des services des secteurs urbains pour le dépôt des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement des travaux. Certains propriétaires de constructions illicites tentent néanmoins de profiter de cette occasion pour régulariser leur situation. «Ces constructions ne sont pas concernées par la loi et toute construction illicite fera l'objet d'une démolition», assure notre interlocuteur. Contrairement à d'autres communes de la wilaya, la mise en application de la nouvelle loi inhérente à la conformité des constructions et aux dispositions relatives aux constructions inachevées, a connu des retards au niveau de la commune d'Oran. Ce retard a d'ailleurs été dénoncé par de nombreux citoyens.
Les craintes de ces derniers sont d'autant plus légitimes puisque la durée de vie de cette loi n'est que de cinq ans et qu'il ne reste que trois années pour régulariser des milliers de cas.


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