Plus d'une centaine de demandes pour l'octroi d'un permis de régularisation ou d'un permis d'achèvement ont été déposées auprès des 12 secteurs urbains de la commune d'Oran, dans le cadre de la mise en application de la loi 08-15 inhérente à la conformité des constructions et les dispositions relatives aux constructions inachevées, apprend-on de sources proches de la commune d'Oran. Le dépôt des premières demandes intervient un mois après la mise en place du dispositif permettant la mise en application de cette nouvelle loi par les services de la Division de l'urbanisme et de la planification (DUP) de la commune d'Oran. Nos interlocuteurs indiquent que l'opération est chapeautée par le président de l'APC et par les services de la DUP. Les mêmes sources soulignent que la premier étape de ce dispositif a consisté en la mise en place, au niveau de chaque secteur urbain, d'équipes spécialisées qui auront à charge d'étudier les dossiers. En parallèle, il a été procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la Direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (DUCH) au niveau des 12 secteurs urbains. Ces brigades ont entamé, depuis la semaine dernière, des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés de se rapprocher des services de la DUP pour le dépôt des dossiers de demande de permis de régularisation ou d'un permis d'achèvement des travaux. Pour apporter d'amples explications sur les dispositions contenues dans cette nouvelle loi, les responsable de la DUP avaient organisé une demi-journée d'information au siège de l'hôtel de ville, et ce avant l'entame de l'opération. Cette rencontre a vu la participation des chefs des services techniques et des délégués des 12 secteurs urbains. Lors de son intervention, le directeur de la DUP, M. Mebarki, avait rappelé que cette journée d'information vise à mettre un terme à l'anarchie urbanistique qui caractérise les plus grandes métropoles du pays. Il signalera à ce titre que la promulgation de cette loi intervient à l'issue des visites du président de la République au niveau de plusieurs wilayas et son constat sur le terrain de la prolifération des constructions inachevées. «Les investigation menées par les services concernés ont révélé l'existence de quatre cas d'anomalies liées à ces constructions inachevées. Il y a d'abord ceux qui disposent d'un acte de propriété, mais qui n'ont pas de permis de construire ; il y a ensuite ceux qui disposent d'un acte et d'un permis mais, pour une raison ou une autre, n'ont pas achevé leurs constructions ; il y a ceux qui ont érigé des constructions illicites sans permis et sans acte, et enfin ceux dont les habitations ne sont pas conformes aux permis de construire», avait souligné M. Mebarki. Ce dernier a précisé que la nouvelle loi, qui s'applique aux cas sus-cités, introduit deux nouveaux concepts par rapport à la loi 90-29, à savoir les permis de régularisation et les permis d'achèvement. Les contrevenants désirant régulariser leurs situations doivent se rapprocher des secteurs urbains pour le dépôt des dossiers.
