Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Rezig préside une réunion de coordination consacrée au lancement des instances nationales de l'importation et de l'exportation    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Diolkos, le père du chemin de fer    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Application de la loi sur les constructions inachevées: Retard dans la commune d'Oran
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 07 - 2010

Contrairement à d'autres communes de la wilaya, la mise en application de la nouvelle loi 08-15 inhérente à la conformité des constructions et les dispositions relatives aux constructions inachevées, tarde à être mise en application au niveau de la commune d'Oran.
C'est en tout cas l'avis de nombreux citoyens qui se sont déplacés au siège de notre rédaction. Ces derniers affirment que lors de leur déplacement au niveau des différents secteurs urbains pour le dépôt d'une demande d'un permis de régule ou d'achèvement des travaux, on leur a signifié qu'ils n'ont pas encore reçu d'instructions pour la réception des demandes. «Actuellement, nous ne savons plus vers quel service nous diriger», affirme un des citoyens.
Selon des sources proches de la wilaya d'Oran, la commission chargée de la mise en application de cette loi a été installée il y a plus de huit mois, mais jusqu'à présent elle n'a toujours pas siégé, ce qui pénalise en premier lieu les nombreux citoyens en quête de régularisation de leur situation. Les craintes de ces derniers sont d'autant plus légitimes, puisque la durée de vie de cette loi n'est que de cinq ans.
«Cette loi, qui constitue une véritable opportunité pour les Oranais pour régulariser leur situation, a été promulguée le 20 juillet 2008, soit il y a deux ans : cela veut dire qu'il ne reste que trois années pour régulariser des milliers de cas. Mais apparemment jusqu'à présent, rien n'a été fait», assure un demandeur de permis de régule.
Nos sources indiquent, par ailleurs, que le dispositif permettant la mise en application de cette loi a été mis en place il y a plus de trois mois. La première étape avait consisté en la mise en place au niveau de chaque secteur urbain d'équipes spécialisées qui auront la charge d'étudier les dossiers.
En parallèle, il a été procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (DUCH) au niveau des 12 secteurs urbains. Ces brigades ont pour mission d'entamer des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés de se rapprocher des services compétents pour le dépôt des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement des travaux.
Avant sa mise en application, la nouvelle loi avait fait l'objet d'une demi-journée d'information au siège de l'hôtel de ville. Cette rencontre, initiée par la division de l'urbanisme et de la planification (DUP) de la commune d'Oran, a vu la participation des chefs des services techniques et les délégués des 12 secteurs urbains. Lors de leur intervention, les responsables de l'urbanisme au niveau de la commune avaient rappelé que cette journée d'information intervient en application des directives du président de la République visant à mettre un terme à l'anarchie urbanistique qui caractérise les plus grandes métropoles du pays. Ils signaleront à ce titre que la promulgation de cette loi intervient à l'issue des visites du président de la République au niveau de plusieurs wilayas et son constat sur le terrain de la prolifération des constructions inachevées.
«Les investigation menées par les services concernés ont révélé l'existence de quatre cas d'anomalies liées à ces constructions inachevées. Il y a d'abord ceux qui disposent d'un acte de propriété, mais qui n'ont pas de permis de construire ; il y a ensuite ceux qui disposent d'un acte et d'un permis mais, pour une raison ou une autre, n'ont pas achevé leurs constructions ; il y a ceux qui ont érigé des constructions illicites sans permis et sans acte ; enfin, il y a ceux dont les habitations ne sont pas conformes au permis de construire », avait précisé le directeur de la DUP lors de son intervention dans le cadre de cette demi-journée.
Il a, en outre, précisé que la nouvelle loi qui s'applique aux cas sus-cités introduit deux nouveaux concepts par rapport à la loi 90-29, à savoir les permis de régule et les permis d'achèvement. Les contrevenants désirant régulariser leur situation doivent se rapprocher des secteurs urbains pour le dépôt des dossiers de régule. A l'issue de l‘étude de recevabilité des dossiers, des brigades installées au niveau des secteur urbains effectuent des sorties de constat de visu. Ces dossiers sont ensuite transmis à la direction de l'urbanisme puis à la daïra, où elles feront l'objet d'une étude par la commission de daïra qui aura à statuer sur la délivrance ou non du permis.
A ce titre, le même responsable a signalé que neuf commissions techniques ont été installées au niveau des neuf daïras de la wilaya. Les personnes lésées peuvent déposer un recours auprès de la commission de wilaya présidée par le wali d'Oran. Pour conclure, le même responsable a tenu à préciser que la durée de cette loi est de cinq années.
«Le président de la République a tenu à donner une chance à tous ceux qui n'ont pas achevé leurs constructions pour régulariser leur situation. Au-delà de cette échéance, aucune construction inachevée ne sera tolérée», avait-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.