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Ouyahia face aux députés le 13 octobre prochain
Présentation du plan d'action du gouvernement
Publié dans El Watan le 27 - 09 - 2010

Le Premier ministre Ahmed Ouyahia sera bel et bien l'invité des parlementaires lors de cette session d'automne.
Ouyahia fera le déplacement à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour rendre compte de l'action du gouvernement devant les députés. Prévue pour cette semaine, la séance consacrée à la présentation et au débat du bilan d'application du plan d'action du gouvernement a été reportée au 13 octobre prochain, selon nos sources. Durant une semaine du 13 au 19 octobre, Ahmed Ouyahia en sa qualité de coordinateur de l'Exécutif, chargé de la mise en œuvre du programme du président de la République tentera, selon des sources parlementaires, d'exposer un bilan explicite de son action ainsi que les fondements et les objectifs du plan quinquennal 2010-2014. Le Premier ministre donnera aussi les projections inscrites au titre du programme présidentiel. «Il s'agit là d'une déclaration de politique générale accompagnée d'un bilan chiffré des réalisations du gouvernement», ont précisé les proches du Premier ministre.
Ouyahia répondra également aux interrogations et interpellations des députés. En fixant la date de cette séance, il est mis, ainsi, fin aux rumeurs portant sur les réticences du Premier ministre à venir affronter les députés. En effet, après le remaniement partiel du gouvernement, la polémique s'est installée sur la question de la présentation ou pas de la déclaration de politique générale à l'APN. Le FLN, par le biais de ses députés, insistait sur le passage d'Ouyahia à l'Assemblée. Au même moment des voix du RND s'élevaient : «Ouyahia aurait à présenter une déclaration de politique générale s'il y avait un remaniement global du gouvernement», avait déclaré le porte-parole du RND, Miloud Chorfi. Quelques jours plus tard, Belkhadem a emboîté le pas à ses militants pour revendiquer la présentation de la déclaration de politique générale.
Sur ce sujet, la Constitution est pourtant très claire : l'article 84 stipule que le gouvernement présente annuellement à l'APN une déclaration de politique générale. Celle-ci donne lieu à un débat sur l'action du gouvernement.
Ce débat peut s'achever par une résolution comme il peut donner lieu au dépôt d'une mention de censure par l'APN, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137 ci-dessous. Le Premier ministre peut demander à l'APN un vote de confiance. Dans le cas où la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission de son gouvernement. Par ailleurs, notons aussi qu'au menu du calendrier de l'APN, arrêté en concertation avec les services du Premier ministre, figure la présentation suivie d'un débat du rapport annuel du gouverneur de la Banque d'Algérie.
Cette séance est programmée pour les 20 et 21 octobre prochain. Avant cette date, il est également prévu des séances qui seront consacrées au débat du projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, à la protection des personnes âgées et un débat sur le projet de loi relatif à la cinématographie.


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