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Des peines confirmées en appel Affaire Cnep-cnl
Publié dans El Watan le 11 - 11 - 2010


La Cour de Béchar a rendu, hier, son arrêt dans l'affaire CNEP-CNL qui a vu l'implication de 65 prévenus de différentes catégories sociales et professionnelles. L'affaire remonte à 2003 et concerne le scandale de détournement des aides financières de l'Etat octroyées par la Caisse nationale de logement (CNL), au vu des dossiers des postulants signés et approuvés par la CNEP, à des auto-constructeurs ayant acquis auprès de l'Agence foncière des lots de terrain pour être construits dans la petite et lointaine commune de Tabalbala, située à 400 km au Sud de Béchar. Le projet de réalisation des logements n'a jamais vu le jour et le montant détourné par chacun des auto-constructeurs s'élevait à l'époque à 500 000,00 DA (voir El Watan du 19/11/2007). La Cour a confirmé, dans son arrêt, les condamnations, les réductions de peines et les relaxes rendues lors du jugement du 18 octobre dernier par le tribunal de première instance. Les prévenus présents dans leur majorité ont, au moment des délibérations, vu leurs peines réduites à six mois d'emprisonnement ferme au lieu d'un an avec toutefois le maintien des amendes prononcées dans le premier jugement. La peine de deux ans d'emprisonnement ferme contre l'ancien directeur de la CNEP a été confirmée par la Cour. La même peine de deux ans ferme a été prononcée contre deux responsables de bureaux d'étude chargés du suivi des travaux de réalisation des habitations et conventionnés avec la CNEP. Par contre, la confirmation du jugement de relaxe en faveur du comptable de la CNL et de l'actuel directeur de la CNEP, qui n'assumait pas la fonction de directeur de cette institution au moment des faits, a été également prononcée par la Cour. Celle-ci a également abandonné des poursuites engagées contre le directeur régional de la CNL pour cause de décès survenu il y a un mois et qui a également bénéficié d'une relaxe lors du jugement par le tribunal de première instance.

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