Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines confirmées en appel Affaire Cnep-cnl
Publié dans El Watan le 11 - 11 - 2010


La Cour de Béchar a rendu, hier, son arrêt dans l'affaire CNEP-CNL qui a vu l'implication de 65 prévenus de différentes catégories sociales et professionnelles. L'affaire remonte à 2003 et concerne le scandale de détournement des aides financières de l'Etat octroyées par la Caisse nationale de logement (CNL), au vu des dossiers des postulants signés et approuvés par la CNEP, à des auto-constructeurs ayant acquis auprès de l'Agence foncière des lots de terrain pour être construits dans la petite et lointaine commune de Tabalbala, située à 400 km au Sud de Béchar. Le projet de réalisation des logements n'a jamais vu le jour et le montant détourné par chacun des auto-constructeurs s'élevait à l'époque à 500 000,00 DA (voir El Watan du 19/11/2007). La Cour a confirmé, dans son arrêt, les condamnations, les réductions de peines et les relaxes rendues lors du jugement du 18 octobre dernier par le tribunal de première instance. Les prévenus présents dans leur majorité ont, au moment des délibérations, vu leurs peines réduites à six mois d'emprisonnement ferme au lieu d'un an avec toutefois le maintien des amendes prononcées dans le premier jugement. La peine de deux ans d'emprisonnement ferme contre l'ancien directeur de la CNEP a été confirmée par la Cour. La même peine de deux ans ferme a été prononcée contre deux responsables de bureaux d'étude chargés du suivi des travaux de réalisation des habitations et conventionnés avec la CNEP. Par contre, la confirmation du jugement de relaxe en faveur du comptable de la CNL et de l'actuel directeur de la CNEP, qui n'assumait pas la fonction de directeur de cette institution au moment des faits, a été également prononcée par la Cour. Celle-ci a également abandonné des poursuites engagées contre le directeur régional de la CNL pour cause de décès survenu il y a un mois et qui a également bénéficié d'une relaxe lors du jugement par le tribunal de première instance.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.