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Le droit musulman ne s'applique qu'au code de la famille Enquete : les autres articles
Publié dans El Watan le 15 - 12 - 2010


Les règles de droit algérien en matière d'héritage se réfèrent aux préceptes coraniques et au droit musulman. La loi portant code de la famille est la seule loi algérienne à se recommander explicitement de la charia et à se référer aux préceptes d'Omar pour qualifier les héritiers. Les spécialistes du droit musulman soulignent que l'emprise du droit musulman a toujours été plus forte concernant le statut personnel que dans les autres aspects (droit pénal, fiscalité, droit constitutionnel). Pourtant, même dans ce domaine, la pratique réelle du droit s'est parfois écartée de la lettre des préceptes coraniques. Dans la plupart des pays musulmans s'observe un équilibre entre la pratique et les préceptes du droit religieux. Par exemple, en Algérie, le droit coutumier kabyle qui exhérédait les femmes est resté en vigueur jusqu'à récemment. «La pratique du droit musulman a montré une meilleure tolérance pour les règles contraires aux droits des femmes (exhérédation en droit coutumier) que pour celles allant dans le sens de l'égalité. Or, la notion d'égalité entre homme et femme est très forte dans le Coran qui insiste – en rupture avec les conditions prévalentes à sa révélation – sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Le concept originel du dual (zouaj), qui n'est ni singulier ni pluriel, est à la base même de la langue arabe. Tout comme les parties du corps qui existent en double, l'homme et la femme vont naturellement en paire. Il existe une corrélation entre ce concept et celui d'égalité parce qu'ils forment une paire. L'égalité est au fondement même de la relation homme-femme. Il ne peut y avoir une supériorité de l'un sur l'autre. Le concept de qawwama, qui définit l'obligation de l'homme en matière de logement, nourriture et d'entretien vis-à-vis des femmes de sa famille, est de l'ordre de la compétence et non du pouvoir puisqu'il exprime une obligation de subsistance, de solidarité et de protection», expliquent les organisateurs. Pour eux, il est possible d'obtenir des changements en matière de droit islamique qui peuvent reposer sur les principes adaptés à la réalité. Il s'agit de la «maslaha», c'est-à-dire l'utilité publique, un concept qui date du IIe siècle de l'Hégire, de la «dharoura» (la nécessité), un principe très utilisé qui permet de rendre licite l'interdit, et enfin les «maqassid» ou les finalités de la loi. Ces trois instruments sont les pistes qui peuvent faire évoluer la loi en matière d'héritage pour la rendre plus égalitaire. L'évolution socioéconomique rend la problématique de l'inégalité dans l'héritage de plus en plus importante. La société algérienne a changé. La famille nucléaire (parents/enfants) s'est imposée, le célibat définitif des femmes est devenu une réalité forte et les femmes occupent une place marquée sur le marché de l'emploi et deviennent des partenaires à part entière. Ce sont autant de bouleversements qui font des dispositions du code de la famille, en matière d'héritage, une véritable injustice. Les pouvoirs publics auront-ils le courage d'aller de l'avant et de rétablir le droit et rien que le droit ? La question reste posée…

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