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L'inattendu retour au dirigisme
Publié dans El Watan le 26 - 08 - 2004

La directive du chef du gouvernement faisant obligation aux entreprises publiques économiques de faire passer leurs offres de publicité par le canal de l'ANEP sous peine de sanctions a jeté le trouble sur les cadres dirigeants et les organes d'administration et de contrôle de ces entreprises qui sont, il est utile de le rappeler, des sociétés par actions auxquelles les lois en vigueur ont accordé l'autonomie de gestion sous la seule réserve de l'obligation de résultats.
Le code de commerce et l'ordonnance sur la gestion des EPE ne prévoient en effet pour cette catégorie d'entreprises que les organes suivants pour la gestion, l'administration et le contrôle a posteriori. Il s'agit du PDG, seul maître à bord, pour ce qui est de la gestion courante, le conseil d'administration pour l'orientation et l'approbation des décisions stratégiques, le commissaire aux comptes pour le contrôle et la vérification de la sincérité des comptes et enfin l'assemblée générale des actionnaires pour apprécier les résultats annuels de gestion et entériner les décisions de gestion stratégique (investissement, partenariat, dissolution, etc.) Les entreprises publiques économiques étant des entreprises dont l'unique actionnaire est l'Etat, il a été décidé dans le souci de maintenir l'autonomie de gestion qui leur est due de confier les décisions étatiques les concernant à une instance (le CPE) qui fait exécuter ses directives au moyen des sociétés de gestion de participation (SGP) censée agir comme propriétaire des EPE. Les décisions du CPE, comme du reste celle des SGP, doivent nécessairement être conformes aux lois de la République et dans ce cas précis, la Constitution, le code de commerce et l'ordonnance sur la gestion des EPE. Dans le cas de l'instruction faisant obligation aux PDG des EPE de passer obligatoirement par l'ANEP, pour leurs offres de publicité et aux commissaires aux comptes, de relever comme faute grave tout manquement à cette directive, il est tout à fait clair que le chef du gouvernement, qui en est l'auteur, est allé à contre courant des lois de la République qu'il est pourtant sencé défendre. Les intérêts des entreprises publiques économiques soumises, à l'obligation des résultats, sont par ailleurs compromis par cette décision, car un PDG qui décide de confier une publicité à un journal, veille d'abord à ce que celle-ci passe dans un quotidien qui a le plus grand nombre de lecteurs, le but étant qu'elle touche le plus de monde possible. Dans le cas d'une redistribution de la publicité par l'ANEP, cet objectif n'est pas sûr d'être atteint. Connaissant le mode de distribution clientéliste qui a toujours été le sien, le risque de retrouver sa publicité dans un journal à très faible tirage et sans portée médiatique est alors très fort. Les commissaires aux comptes, dont les missions légales sont définies par le code de commerce et le code pénal, se demandent, quant à eux, comment et sur quelle base ils vont appliquer cette directive gouvernementale qui ne vaut pas force de loi et qui est par définition hiérarchiquement inférieure au code de commerce qui est, rappelons-le, une ordonnance. Devant un tribunal, les sanctions qu'ils viendraient à prendre contre les PDG récalcitrants à la directive d'Ahmed Ouyahia seraient évidemment vite rejetées. Quel sens donner alors à cette directive qui s'inscrit à contre-courant de la législation algérienne et des réformes économiques qui ont officiellement accordé l'autonomie de gestion aux managers des EPE ? D'aucuns s'accordent à dire qu'elle n'est qu'une étape d'une démarche délibérée en vue d'un retour au dirigisme qui affectera l'ensemble de la société, mais plus encore la sphère économique, comme au temps où les caisses de l'Etat étaient pleines et les entreprises soumises aux tutelles.

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