Un décret exécutif est en préparation au ministère du Commerce pour réglementer l'activité de concessionnaire automobile, a annoncé hier le ministre de tutelle, El Hachemi Djaâboub, lors d'une rencontre avec le mouvement associatif pour la protection des consommateurs. « Il y a un besoin réel de réglementer cette activité. Les citoyens sont lésés et leurs droits sont bafoués par les concessionnaires. Ils ne respectent pas les clauses de leurs contrats », a observé le ministre. Il a dressé un constat peu reluisant et énuméré plusieurs griefs retenus contre les représentants des constructeurs automobiles en Algérie. Des citoyens payent pour avoir leur véhicule dans le mois qui suit, alors que la livraison se fait une année, voire deux ans après. Le service après-vente n'est pas assuré. La présence sur le territoire national n'est pas au seuil exigé. Le réseau qui doit être mis en place fait défaut », a-t-il affirmé. Concernant la teneur de ce texte réglementaire, le premier responsable du département du Commerce s'est contenté d'indiquer que ses services vont s'inspirer « des exemples dans les pays modernes ». « Nous n'avons rien inventé », a-t-il commenté. El Hachemi Djaâboub a lancé « un avertissement officiel » à l'intention des concessionnaires « pour qu'ils respectent les droits des consommateurs ». « Etre concessionnaire, c'est bien, ça fait gagner de l'argent, mais ils doivent respecter leurs obligations d'une façon scrupuleuse », a-t-il martelé. Le conférencier a mis en garde les citoyens qu'il a invités à « exiger, lors de l'achat d'un véhicule de prendre connaissance dans les détails des termes du contrat qui les lie au concessionnaire ». Dans le cas où ce dernier ne respecterait pas ses engagements, le client peut recourir à la justice et exiger un document faisant foi pour l'utiliser devant la justice en cas de nécessité « en attendant l'intervention des pouvoirs publics non pas pour entraver le fonctionnement de l'activité, mais pour la réglementer », a déclaré le ministre. Institution d'une agence « Malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas arrivés à mettre fin aux infractions des commerçants. » Ces propos du ministre trahissent un aveu d'échec en matière de régulation et de contrôle du commerce. Il a reconnu, dans le même sillage, que les droits des consommateurs ne sont pas respectés. Un état de fait qu'il a lié à l'ouverture du commerce extérieur et à l'existence d'une économie informelle qui prend de plus en plus de l'ampleur. Les premières victimes de cette situation restent les consommateurs. Le ministre a communiqué des chiffres inquiétants à ce propos. Ainsi, 5400 cas d'empoisonnement dû à des intoxications alimentaires ont été enregistrés en 2005. Les services de contrôle ont effectué 177 000 interventions qui se sont soldées par 18 000 poursuites judiciaires et la fermeture de 1600 commerces. La quantité de produits alimentaires saisis est de l'ordre de 15 000 t. El Hachemi Djaâboub a laissé entendre que les pouvoirs publics vont réagir de façon plus rigoureuse, notamment face à la publicité mensongère qui inonde la télévision, la radio et la presse en général. Dans ce contexte, le ministre a insisté sur le rôle du mouvement associatif pour la protection des consommateurs auquel il a promis « une petite enveloppe budgétaire, en attendant le renforcement de l'action de l'Etat ». Pour encourager ses activités, il a été décidé de lui permettre d'installer ses sièges au niveau des Chambres de commerce et d'industrie régionales (CCI) et la gratuité des prestations du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage pour les commerçants. Le ministre a regretté dans la foulée le taux réduit des commerçants qui ont adhéré aux CCI. Dans la région Centre, il est de seulement 0,1% sur les 140 000 commerçants que compte cette région. « Les associations doivent se regrouper dans une fédération nationale pour la protection des consommateurs afin d'adhérer à l'Association internationale dont sont membres 115 pays », a suggéré Djaâboub. Celui-ci a dévoilé le programme de son département pour protéger les consommateurs. Entre autres dispositions, le ministre a évoqué l'institution d'une agence nationale pour défendre leurs intérêts. Il est également prévu la mise en place d'un laboratoire d'essais et la création d'une école pour la formation d'agents de contrôle. En parallèle, l'arsenal juridique sera renforcé par d'autres textes de loi dont l'avant-projet de loi relatif à la protection des consommateurs et à la répression des fraudes.
