A travers la promulgation de la loi 07/11, relative au système comptable financier (SCF), l'Algérie a adopté les normes comptables internationales (IAS/IFRS), qui sont applicables à compter du 1er janvier 2010. Cette convergence est un grand pas en matière de modernisation de mode de gestion des entités économiques algériennes. Du fait, elle a harmonisé le langage comptable avec les normes universelles, ce qui permet l'ouverture de l'économie nationale et stimule les investissements étrangers directs (IDE). Mais une équivoque se pose pour les commissaire aux comptes et les auditeurs : quelle est la crédibilité de l'audit effectué actuellement par nos professionnels sur des états financiers élaborés selon le référentiel international (IAS/IFRS), tout en s'inspirant des normes nationales d'audit non standardisées adoptées en 1991 suivant la loi 91/08 ? De surcroît, les normes IAS/IFRS ainsi que les ISA ce sont deux référentiels qui se complètent. Cette divergence nous amène à l'historique de l'IFAC, objectif des normes d'audit internationales ISA, les règles d'éthique, contrôle de qualité, etc., telles qu'elles sont définies dans le cadre conceptuel international relatif aux missions d'assurance. Du rôle de l'IFAC L'IFAC (International federation of accountants), Fédération internationale des experts comptables, organisation mondiale fondée en 1977 à New York pour servir l'intérêt public, constitué de 163 organismes professionnels indépendants représentent plus de 2,5 millions de comptables, son objectif est de : - Contribuer à l'efficience de l'économie mondiale ; - Etre le porte -parole de la profession comptable ; - Normaliser et harmoniser la comptabilité publique dans différents domaines tel que l'éthique, l'audit, la formation. Les normes édictées par l'IFAC sont : -Normes d'audit (ISA,ISRE, ISAE) ; -Normes de contrôles de qualité (ISQC) ; -Normes des services connexes (ISRS) ; -Normes d'enseignement (IES) ; -Normes de comptabilité publique (IPSAS) ; -Normes concernant les obligations des organisations professionnelles comptables (SMO) ; -Normes d'éthique. Le statu quo algérien est marqué par de deux lois qui affectent la profession comptable : - Primo, la loi 07/11 relative au système comptable financier (SCF), qui converge les normes comptables universelles IAS / IFRS dans le référentiel national, - Secundo, la loi10/01 relative à la profession comptable qui organise la profession et définie la responsabilité des professionnels vis-à-vis des instances. Sans procéder à une étude critique de la loi 10/01, en matière des normes d'audit internationales, cette dernière est muette. A notre avis, elle aurait dû poursuivre la démarche d'harmonisation engagée par l'Etat algérien, en transcrivant les normes d'audit internationales dans la réglementation nationale, d'autant plus que l'ordre des experts-comptables algérien a introduit une demande d'adhésion à l'IFAC. L'adoption des normes d'audit internationales ISA dans le référentiel national s'articule sur les étapes suivantes : • Instauration au niveau du conseil national de comptabilité CNC, organe normalisateur national, d'une commission chargée de la transcription des normes d'audit internationales ISA, dans la réglementation algérienne ; • Intégration de la formation ISA dans le projet de l'institut d'expertise comptable. Ce dernier doit disposer d'un conseil scientifique constitué des formateurs hautement qualifiés, qui arrête le programme pédagogique et se focalise sur la formation des professionnels ; • Afin de changer l'état d'esprit cloisonné des professionnels dans les notions d'audits des années 1970, il est impératif d'introduire la notion de la formation continue en matière de normalisation. Car ces professionnels nécessitent des connaissances approfondies en matière de droit, d'économique et de gestion. La clôture de l'exercice 2010 sera un défi à relever par les professionnels : d'une part élaborer les états financiers selon le nouveau référentiel IAS IFRS / SCF et, d'autre part, exprimer une opinion fondée sur la régularité et la sincérité des états financiers selon les normes d'audit internationales ISA. Cette situation de transition peut être illustrée comme une station de filtrage pour les professionnels. Il y a ceux qui n'arrivent pas à s'adapter et de changer leur état d'esprit et qui sont condamnés à disparaître et ceux qui considèrent l'harmonisation ISA comme une opportunité à saisir pour s'imposer par leur savoir-faire et concurrencer les cabinets internationaux, condition fondamentale pour l'évolution de notre profession comptable.
Zitouni Faouzi. Commissaire aux comptes www.ceccf-dz.com /Email :[email protected]