Le président de la République met fin aux fonctions du ministre des Finances et du ministre délégué chargé de la Production pharmaceutique    Le président de la République accorde un entretien au journal français l'Opinion    Ligue 1 Mobilis: l'ESM contraint au nul face au MCA (1-1)    Sahara occidental occupé: le Maroc a expulsé 307 observateurs étrangers depuis 2014    Lutte antiacridienne: l'ASAL met son imagerie satellitaire au service de la CLCPRO    Education nationale: lancement d'une série de rencontres consacrées aux préparatifs de la rentrée scolaire 2025-2026    Lancement du stage de formation au profit des cadres du ministère des Relations avec le Parlement    Acharnement contre l'Algérie: L'extrême droite française décriée, ses arguments déconstruits par des compatriotes    Arkab reçoit une délégation de l'Uniprest    Oran: lancement des Journées portes ouvertes sur les Forces Navales    Rebiga transmet les condoléances du président de la République à la famille du Moudjahid Mahfoud Ismaïl    Hadj 2025: Lancement de l'opération de paiement des frais à travers toutes les wilayas du pays    Formation professionnelle : des offres de formation plus adaptées aux besoins du marché du travail    Nouvelle publication sur le maître du Chaâbi El Hadj M'Hamed El Anka signée Abdelkader Bendameche    La SNTF a transporté près de 6 millions de tonnes de marchandises en 2024, en hausse de 12%    Quelles sont les ingrédients d'exigences de capacités minimales ?    L'Algérie et l'UE discutent de leur coopération pour les prochaines années    Ces médias qui mènent campagne contre l'Algérie en France    Alger : l'artiste Cheloufi présente son exposition "Koum tara"    L'Opéra d'Alger vibre au rythme des "Mélodies de l'authenticité et du patrimoine"    La Belgique réaffirme son plein soutien au processus politique de l'ONU    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie II)    Un mort et 3 autres blessés dans un accident de la circulation à Oum Droue    Une vielle femme asphyxiée par le monoxyde de carbone    Un homme tue sa femme par strangulation à Béni Zantis    Ligue 1 Mobilis : le MCA veut boucler la phase aller par un nouveau succès    Les Bleus se noient à Zagreb    Ligue 1 : le MC El Bayadh prépare la phase retour à Oran    la coopération militaire et sécuritaire avec les grandes puissances, le cas de l'Otan et du dialogue méditerranéen    Le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès ajourné
Affaire «Safir» impliquant des directeurs de Sonatrach
Publié dans El Watan le 14 - 04 - 2011

La requête de la défense a été motivée par l'absence de plusieurs témoins appelés à l'ouverture de l'audience.
Prévu hier au pôle pénal spécialisé d'Oran, le procès impliquant Mohamed Meziane (ex-PDG de Sonatrach), Abdelhafid Feghouli (ex-PDG par intérim et ancien vice-président de l'activité Aval) ainsi que trois autres coaccusés dans cette affaire liée à la passation d'un marché (étude et réalisation d'une station de stockage d'azote à Arzew) non conforme à la réglementation et à la dilapidation des deniers publics, a été ajourné au 27 avril. La requête de la défense a été motivée par l'absence de plusieurs témoins appelés à l'ouverture de l'audience.
La juge chargée de l'affaire a déclaré que ces derniers allaient être convoqués officiellement la prochaine fois. Effectivement, arrivés en retard, alors que la séance était déjà levée, certains témoins ont déclaré ne pas avoir reçu de convocation. Les avocats ont demandé la liberté provisoire pour les prévenus maintenus en détention provisoire depuis janvier 2010 (tous à l'exception de Mohamed Meziane) mais leur requête a été refusée. Ils avaient mis en avant l'idée selon laquelle «il n'y a pas de raison de mettre en détention préventive certains et accorder la liberté provisoire à d'autres alors qu'il s'agit d'un même chef d'accusation». Des raisons médicales ont également été évoquées, en vain.
L'affaire en question remonte à l'année 2006 lorsque la société Conditionnement et commercialisation des gaz industriels (Cogiz, SPA) dont le directeur B. T., figurant parmi les accusés, a sollicité les responsables de l'activité Aval pour la réalisation d'une station de stockage d'azote, fait consigné dans une réunion tenue le 27 mai 2006, selon l'acte d'accusation. Le projet a été scindé en deux parties. La première (construction de 15 réservoirs) a fait l'objet d'un avis d'appel d'offres et le marché a été remporté par une firme indienne. La deuxième, objet de l'affaire, est passée par une consultation restreinte et le marché a été accordé de gré à gré à la firme Safir (joint venture d'engineering entre Sonatrach, Sonelgaz à hauteur de 51% et un partenaire français, Marais Contracting) dont le responsable, N. T., est également en détention préventive. En juillet 2006, celui-ci a fixé le montant de la réalisation à 688 195 629 DA.
Sur sollicitation de Abdelhafid Feghouli, le PDG de Sonatrach de l'époque, Mohamed Meziane, a donné son accord le 8 mai 2007. Le 3 octobre de la même année, un contrat a été signé entre Safir, Cogic et le responsable (H. M.) du service études et développement de l'activité Aval et suite à cela, le montant de la transaction a été ramené à 622 470 153 DA. L'enquête relative à ce marché a été menée par la police judiciaire de la 2e Région militaire en novembre 2010 avant de transférer le dossier au tribunal d'Arzew en décembre 2010. Après audition des cadres incriminés, le dossier a été transféré vers le pôle spécialisé d'Oran. Les prévenus qui ont, toujours selon l'acte d'accusation, nié les faits qui leur ont été attribués ont motivé leurs agissements par l'urgence. L'accusation est basée sur plusieurs remarques.
La première concerne le fait qu'il n'y a pas eu gain de temps, la première partie du projet ayant été soumise à un avis d'appel d'offres international. On reproche également aux responsables cités dans cette affaire de ne pas avoir procédé à une comparaison des offres et des prix, compte tenu du fait que, même dans le cas d'une consultation restreinte, lorsqu'une société détient le monopole il faut toujours le prouver.
D'autre part, on a estimé qu'il n'a pas été établi que la firme Safir ait une expérience dans le domaine même si on a retenu qu'en 2001, celle-ci a effectivement effectué des travaux d'entretien du temps où le partenaire était Gaz de France qui, depuis, a cédé ses parts à Marais Contracting. L'acte d'accusation fait remarquer également que Safir s'est tout de suite associée avec d'autres partenaires pour honorer ses engagements et qu'elle avait commencé les travaux avant la signature du contrat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.