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«La loi de 2009 pour la protection du consommateur n'a pas été suivie de textes d'application» Bouchekkif Maâmar. Président de l'Association de promotion et de protection du consommateur (AAPPC)
- Présentez-nous votre association ? L'Association algérienne de promotion et de protection du consommateur (AAPPC), dont le siège est à Beni Tamou (Blida) et son site web : http://www.aappc.org, existe depuis 17 ans déjà. Elle est aussi implantée dans d'autres régions du pays et ambitionne d'ouvrir des représentations dans les 48 wilayas. Son but principal est de protéger la santé du consommateur vis-à-vis des produits mis sur le marché. Notre action est menée, notamment, à travers l'information, la sensibilisation et la vulgarisation. L'association formule également des propositions quand il s'agit de mesures capables d'orienter ou de promouvoir la qualité des produits offerts à la consommation comme elle participe aussi aux travaux d'élaboration de normes algériennes relatives aux domaines de la consommation et encourage les professionnels à se lancer dans la compétitivité pour l'amélioration de la qualité des produits. Il est utile aussi de préciser que l'AAPPC est membre de l'Organisation internationale des consommateurs (OIC) et bénéficie de l'expérience des autres associations étrangères ayant la même vocation, à l'instar de UFC. Que choisir, 60 millions de consommateurs (France), le bureau européen des consommateurs (BEUC) ou l'Organisation tunisienne de défense des consommateurs (OTDC). Toutefois, notre souci est d'être indépendant vis-à-vis des opérateurs économiques pour éviter toute éventuelle pression. - Quels sont, en général, les droits du consommateur ? Le consommateur a le droit à l'information et à une bonne éducation relative à la culture de consommation d'une manière générale. Il doit connaître les risques que peuvent constituer les produits et services offerts à la consommation et les précautions à prendre pour éviter toutes sortes de problèmes. Cela pour mieux protéger sa santé et ses intérêts économiques. Le consommateur a aussi le droit à la réparation des dommages et préjudices provoqués par l'utilisation d'un quelconque produit ou service défaillant. Il faut dire que le consommateur algérien reste mal défendu, et ce, en dépit des opérations de contrôle assurées par le secteur du commerce.
- Comment agissez-vous ? La loi n° 09-03 du 25 février 2009, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, a remplacé la loi n°89-02 relative à la protection du consommateur. Cette nouvelle loi, théoriquement, permet à des associations de représenter les consommateurs auprès des tribunaux, en se constituant partie civile. Toutefois, notre association a trouvé toutes les peines du monde quant à l'application de cette loi. Cela est du au manque de textes d'application qui l'accompagnent. D'ailleurs, le code des procédures civiles ne donne toujours pas le pouvoir aux associations de se constituer partie civile au nom d'un consommateur victime. Nous continuons de nous battre pour qu'on puisse, un jour, défendre directement le consommateur en étant, nous-même, partie civile. Actuellement, nous nous contentons de méthodes indirectes pour défendre le droit du consommateur. Nous accompagnons le consommateur victime le jour du dépôt de la plainte jusqu'à l'obtention de son droit et des réparations. Nous réalisons aussi des tests comparatifs sur la qualité et la sécurité de certains produits mis sur le marché et informer le consommateur sur les résultats de ces tests afin de lui permettre de faire le bon choix. - Citez-nous des exemples de cas traités par votre association ? Notre champ d'intervention est vaste et les exemples sont légion. Il touche tous les secteurs. En 2005 par exemple, nous avons remarqué que la piscine semi-olympique de Blida a été fréquemment critiquée par les citoyens qui l'ont fréquentée, surtout pour non-respect des normes d'hygiène. Une requête a été adressée à trois directions de wilaya (la DJS, la santé et le commerce). Ces directions ont répondu favorablement en intervenant pour mettre fin au problème constaté. En 2006, nous avons adressé une plainte aux ex-PTT de Blida pour les informer que certains taxiphones arnaquaient des citoyens. En 2008, une plainte relative à la vente de couscous de maïs et de riz sans respect de la réglementation relative à l'étiquetage, a été adressée à la direction générale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes ainsi qu'aux directions du commerce des wilayas (Alger, Blida, Sétif, Ouargla, Annaba, Batna, Oran, Béchar et Saïda). La même année, les éléments de notre association ont effectué une tournée à Tlemcen où ils ont constaté des insuffisances en matière de contrôle de la qualité des produits alimentaires. Les bouchers, par exemple vendaient d'importantes quantités de viande hachées, préparée au préalable, et ce contrairement aux lois en vigueur. Nos éléments y avaient remarqué aussi une grave défaillance pour ce qui est de l'affichage des prix des fruits et légumes. Des plaintes ont été donc adressées aux services du ministère du commerce. Toujours en 2008, nous avions déposé une plainte auprès du Wali de Tipaza afin d'attirer son attention sur le grave phénomène de l'abattage clandestin de la dinde et des moutons sur la route dite Magtaa Kheïra, reliant Koléa à Douaouda (Tipasa). Nous avons aussi défendu les droits de plusieurs consommateurs victimes de certains concessionnaires auto qui leur vendent des véhicules qui ne répondent pas aux normes de sécurité. Ce phénomène est malheureusement de plus en plus répandu dans notre pays. - Que fait votre association pour lutter contre la contrefaçon des produits cosmétiques qui constitue un réel danger pour le consommateur ? La sensibilisation, rien que la sensibilisation. Nous distribuons des dépliants et organisons des journées d'information. Les services des douanes en Algérie ont saisi, durant l'année 2010, 1,6 million d'articles contrefaits. Les produits cosmétiques sont classés deuxième cette année. Le consommateur doit s'impliquer. Il ne doit pas, par exemple, acheter ce genre de produits lorsqu'ils sont cédés sur les trottoirs, dans des marchés informels ou lorsque leur prix est jugé trop bas. Tout ça nous évite de tomber dans le piège. Si le consommateur achète les produits cosmétiques dans les boutiques légales, cela veut dire qu'il y a au moins une traçabilité. Le vendeur peut être poursuivi pour vente d'un produit contrefait. Le consommateur est surtout appelé à dénoncer les produits dangereux ou contrefaits. L'été frappe déjà à nos portes et la consommation de produits cosmétiques s'accentue, d'où il est indispensable d'être vigilant. La culture citoyenne est la manière la plus appropriée pour contrecarrer ce genre de dépassements.
