Depuis près de trois ans, deux parties se livrent à un bras de fer dangereux sous le regard inquiet de la communauté internationale : d'une part l'Iran, de l'autre l'Europe représentée par l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne (UE-3) et appuyée par les Etats-Unis. Ce qu'il est convenu d'appeler la crise du nucléaire iranien connaît un nouveau pic de fièvre depuis le mois d'août dernier, depuis que l'Iran a repris ses activités de conversion de l'uranium au centre de recherche d'Ispahan, sous la surveillance de l'AIEA entraînant la fin des pourparlers avec l'UE-3. Cette crise a pour théâtre la région la plus troublée et la plus sensible du monde. Ayant à l'esprit le précédent irakien, le harcèlement de la Syrie, les déclarations faites autour de l'Iran et tout simplement celles faites par-ci par-là et les inévitables spéculations (après Baghdad, à qui le tour ?), la communauté internationale craint des développements dramatiques. Les Occidentaux, du moins certains experts faiseurs d'opinion, soutiennent mordicus, ce qui suit : l'Iran a déjà le savoir-faire, les experts et les moyens matériels pour fabriquer des bombes nucléaires. Il lui resterait à acquérir les matières fissiles qu'il tente d'obtenir en poursuivant son programme d'enrichissement de l'uranium. Ce qu'il a fait clandestinement pendant près de vingt ans, puis officiellement depuis près de trois ans. Il est aujourd'hui au stade de la conversion. Il pourrait passer à tout moment à celui de l'enrichissement. Les experts faiseurs d'opinion demandent aux Etats-Unis d'empêcher par tous les moyens ce développement fâcheux qui provoquerait une prolifération généralisée au Moyen-Orient. Selon la théorie des dominos, elle toucherait des pays comme la Turquie, l'Arabie Saoudite, l'Egypte ou encore la Syrie (étant entendu que le cas de l'Irak a été réglé par la guerre et que la Libye a démantelé « volontairement » son programme d'armes de destruction massive). L'éventualité d'un tel scénario est vécue comme un cauchemar. L'Iran, dit-on, aurait à sa portée Israël et peut-être l'Europe dans la mesure où il a testé déjà avec succès, en 1998, le missile de moyenne portée, le Shihab 3. Doté d'un système de navigation, il peut emporter une tonne d'explosifs à une altitude de 250 km. L'Iran a-t-il le droit d'enrichir l'uranium ? Le TNP auquel il a adhéré, aussi bien que le Protocole additionnel qu'il a signé en 2003, mais que le Parlement n'a pas encore ratifié, ce qu'il devrait faire pour diminuer le poids des éléments à charge, ne le lui interdisent pas (« L'Iran et la prolifération nucléaire », El Watan du 25 septembre 2005). L'article IV du TNP énonce clairement « qu'aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les parties au Traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination... ». Argumenter contre ce droit reconnu à tout Etat partie au TNP, non engagé dans un programme nucléaire militaire, reviendrait à essayer de masquer le soleil avec un filet de pêche. Cependant, en adhérant au Traité de non-prolifération, tout Etat s'engage à accepter l'application des garanties de l'AIEA à ses activités nucléaires pacifiques « à seule fin de vérifier l'exécution des obligations... en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires... » (Article III, alinéa 1 du TNP). En vertu de quoi, l'Iran est dans l'obligation de faire preuve d'une totale transparence et de donner à la communauté internationale, à travers l'AIEA, toutes les garanties prouvant qu'il ne cherche pas à développer l'arme nucléaire sous couvert d'un programme civil. Il est utile de rappeler que le TNP est l'instrument juridique le plus inégalitaire qui soit en ce sens qu'il a créé deux souverainetés inégales. Il y a, d'un côté, les puissances nucléaires (P5 : Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie), dont le statut est reconnu par le Traité et qui se trouvent être également les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, et, de l'autre, les Etats non dotés d'armes nucléaires et qui, toujours d'après le Traité, ne doivent jamais en avoir. Le TNP a été bâti sur un compromis entre les deux catégories d'Etats : en échange de leur engagement à poursuivre exclusivement des programmes civils à des fins pacifiques, sous surveillance internationale (le terme « pacifique » revient neuf fois dans le dispositif du Traité), les Etats non dotés d'armes nucléaires ont le droit d'acquérir la technologie nucléaire. Mieux, les puissances nucléaires sont tenues de faire en sorte que « les avantages pouvant découler des applications pacifiques, quelles qu'elles soient, des explosions nucléaires soient accessibles, sur une base non discriminatoire, aux Etats non dotés d'armes nucléaires... » (Article V du TNP). L'Iran ira-t-il jusqu'au bout de son programme malgré les menaces de l'Occident ? Il n'y a pas une, mais des réponses à cette question. Elles varient en fonction de l'idée que les uns et les autres ont sur la nature du régime iranien. Ils se divisent schématiquement en deux groupes. Il y a ceux qui estiment qu'il est rationnel, que ses réactions peuvent être prévisibles et qu'on peut lui faire entendre raison si on s'arme de patience. Dans l'autre camp, on peut ranger ceux qui soutiennent qu'il est imperméable à tout argument et qu'il faut exercer contre lui des mesures coercitives pour lui faire entendre raison. Ce camp a le vent en poupe, surtout depuis l'élection du Président Mahmoud Ahmadinejad, dont les déclarations anti-israéliennes lui servent d'arguments. En fait, comme toujours, la vérité peut se situer entre les deux approches. Comme tous les régimes nationalistes qui ont les moyens de leur politique ou croient les avoir, le régime iranien défend ses intérêts nationaux avec beaucoup de vigueur et lui tenir grief pour cette politique ne serait pas raisonnable ; ses adversaires font exactement la même chose. Cela étant, et malgré la rhétorique parfois incendiaire destinée surtout à la consommation intérieure, il sait naviguer dans les eaux extérieures pour ne pas se briser sur les récifs dont il connaît les dangers. Sa diplomatie active, inventive et intelligente l'a préservé des conséquences fâcheuses des guerres qui se déroulent à ses frontières, en Irak et en Afghanistan, et en a fait un îlot de stabilité dans la région la plus volatile du monde. Les récentes déclarations du Président iranien sur Israël n'annoncent pas un changement de la politique iranienne qui, depuis la fin de la première guerre du Golfe, est marquée du sceau de la prudence. Elles peuvent tout au plus constituer un contre-feu, un avertissement pour les Occidentaux sur une question sensible pour eux. Faut-il, en effet, rappeler que, depuis la révolution iranienne, la position de Téhéran sur Israël est restée inchangée. L'Iran a une certaine capacité de nuisance au Moyen-Orient (il pourrait s'inviter dans le règlement du conflit israélo-palestinien à travers le devenir de Jérusalem qui est l'un des lieux saints de l'Islam). Il a des cartes intéressantes à jouer en Irak et en Afghanistan (sans oublier l'Asie centrale ; la Tchétchénie fut dans le passé une possession iranienne). Il n'y a rien d'irrationnel à ce qu'il utilise cette capacité de nuisance pour défendre ses intérêts. Si oui, à quel prix ? Cela nous renvoie aux moyens que les Occidentaux sont disposés à mettre et pourrait-on dire, des risques qu'ils sont disposés à prendre. Poursuivront-ils la voie de la diplomatie et de la légalité internationale ou bien opteront-ils pour la manière forte ? Pour le moment, le contact n'est pas rompu entre l'Iran et l'UE-3. Les pourparlers pourraient reprendre prochainement, mais l'optimisme n'est pas de rigueur : l'Iran a fait savoir qu'il allait relancer la fabrication des pièces des centrifugeuses nécessaires à l'enrichissement et mener des recherches en laboratoire dans ce domaine. Il estime que ces activités sont légales. Or, les Occidentaux refusent l'enrichissement et toutes les activités qui y sont liées. L'Iran et les Etats-Unis ont rompu leurs relations diplomatiques en 1979 et ne se parlent tout simplement plus depuis cette date. Les deux pays ont eu des contacts discrets (non reconnus) en 2001 sur l'Afghanistan, et en 2003, sur l'Irak. Dernièrement, l'ambassadeur américain à Baghdad, Zalmay Khalilzad, a déclaré avoir été autorisé par son administration à ouvrir des discussions directes avec les autorités iraniennes sur leurs activités en Irak. Cela aurait été une première, mais Téhéran n'a pas donné suite à cette proposition. Au niveau de l'AIEA, les Occidentaux n'ont pas réussi à obtenir le transfert du dossier au Conseil de sécurité de l'ONU, faute de majorité des deux tiers au Conseil des gouverneurs. Même si tous les membres de la communauté internationale soutiennent le régime de non-prolifération et la transparence de tout programme nucléaire et condamneraient sans réserve toute tentative par l'Iran ou par un quelconque autre pays membre du TNP de développer l'arme nucléaire, il n'y a pas de consensus sur l'attitude à adopter envers le programme iranien. Aussi, certains membres du Conseil des gouverneurs, surtout les pays non alignés et la Russie, principal partenaire de l'Iran dans la coopération nucléaire, ne suivent-ils pas l'UE-3 et les Etats-Unis. Si cette impasse persistait, les Occidentaux passeraient-ils outre le Conseil de sécurité en prenant des mesures coercitives d'ordre diplomatique, économique ou même militaire ? Isoler diplomatiquement l'Iran laisserait les Occidentaux sans interlocuteur, alors que la discussion est le meilleur moyen pour régler la crise en question. Décréter contre l'Iran un embargo économique, avec ou sans l'autorisation du Conseil de sécurité, lui causerait de sérieux dommages, mais ne l'empêcherait pas de résister et de poursuivre son programme nucléaire. Le soumettre à une surveillance maritime pour intercepter tout navire soupçonné de transporter une technologie suspecte à destination de ce pays entraînerait la réaction de Moscou, son principal partenaire dans le domaine de la coopération nucléaire. Une autre possibilité serait d'amener le Nuclear Suppliers Group (NSG) à ne pas exporter la technologie nucléaire vers l'Iran. En juin dernier, ce groupe a décidé d'arrêter toute coopération avec un pays désigné par l'AIEA comme ayant violé l'accord sur les garanties. Va-t-il demander à la Russie de suspendre la construction de la centrale nucléaire de Bushehr ? Le prochain Sommet du G8, qui aura lieu à Moscou, pourrait donner un début de réponse à cette question. Le recours à la force, enfin, plongerait la région dans une autre guerre ruineuse pour l'Iran, mais également pour l'économie mondiale qui connaîtrait un ralentissement de sa croissance en raison du bouleversement qui affecterait le secteur pétrolier. Selon certaines estimations, la fermeture du détroit d'Hormuz durant un mois se traduirait par une baisse insoutenable du PIB des Etats-Unis. A moins que des solutions alternatives ne soient trouvées pour se passer de cette voie, une option non viable pour le moment. Rééditer Tammuz, c'est-à-dire recourir à des frappes aériennes ciblées ? Outre qu'elle pourrait s'avérer inefficace en raison du nombre et de la dispersion des cibles, cette option serait porteuse de tous les dangers, surtout si Israël était l'auteur de l'attaque. Si le programme iranien était mené à terme, quelles seraient les conséquences pour le régime de non-prolifération ? Il serait capable de survivre et de continuer à déployer ses effets même si l'Iran agissait dans le cadre du TNP. Il suffit que l'AIEA encadre efficacement le programme iranien pour s'assurer de sa totale transparence afin d'éviter tout dérapage vers le nucléaire militaire. L'Inde, le Pakistan et Israël, considérés comme des pays du seuil, développent depuis des années des programmes hors TNP, produisent des matières fissiles et disposent de stocks pour fabriquer des bombes sans soulever l'indignation que provoque l'Iran et sans ralentir le rythme des adhésions au Traité qui est désormais quasi-universel. Cet instrument juridique permet à tout pays membre d'acquérir la technologie nucléaire. Ses dispositions doivent être respectées par toutes les parties. S'il ne convient plus, la solution consiste à le changer et non pas à le violer. Cela est possible dans la mesure où « toute partie au Traité peut proposer des amendements... » (Article VIII, alinéa 1). Les Occidentaux peuvent-ils faire une telle proposition alors que leur crédit n'a jamais été aussi bas en matière de désarmement ? Ceux qui font partie des puissances nucléaires (P5) continuent de rejeter toute idée de négociation sur le désarmement nucléaire. Cela a conduit au gel de la Conférence du désarmement, seul organe de négociations multilatérales en matière de désarmement. Cela a bloqué l'ouverture des négociations sur un Traité sur les matières fissiles. En outre, l'échec de la Conférence de révision du TNP en mai dernier, à New York, est à mettre au compte des mêmes pays et plus particulièrement des Etats-Unis. Ils ont renié les engagements pris lors de la précédente session, tenue en 2000. Ils avaient adopté un document dans lequel ils avaient pris « l'engagement sans équivoque... de parvenir à l'élimination complète de leurs armes nucléaires ». L'erreur fut de ne pas fixer un délai pour l'ouverture des négociations. Enfin, toujours par la volonté des Etats-Unis, toute référence au désarmement a été évacuée de la Déclaration du Sommet qui a marqué le 60e anniversaire de l'ONU. Dans une telle situation, soumettre de surcroît le TNP à des interprétations restrictives au détriment des Etats non dotés d'armes nucléaires accroîtrait son caractère inégalitaire, ce qui est inacceptable. Deux poids, deux mesures La seule limite fixée par le TNP pour un Etat membre est de poursuivre en bonne foi un programme nucléaire à des fins pacifiques. Dès lors, au nom de quelle légalité peut-on lui demander de renoncer à l'enrichissement de l'uranium pour produire son propre combustible ? Il est légitime et légal pour un Etat souverain de chercher à acquérir son autonomie dans tous les domaines et principalement dans celui du nucléaire, non seulement pour les applications scientifiques, mais pour développer l'électronucléaire qui est reconnu par les détracteurs mêmes de l'Iran comme le seul substitut aux énergies fossiles en voie d'épuisement. L'Occident devrait poursuivre les pourparlers. Faire des demandes non légalement fondées et proférer des menaces auxquelles répondent d'autres menaces de l'Iran est improductif. En avançant des propositions constructives (à titre d'exemple, l'Iran a besoin de garanties de sécurité) basées sur la légalité internationale, il gagnerait en crédibilité et en légitimité. A ce propos, les experts américains de la non-prolifération commencent-ils à prendre conscience et à s'orienter dans la bonne direction ? Lors d'un débat récent, Henri Sokolski, directeur du Nonproliferation Policy Education Center, a avancé une idée assortie de conditionnalités. L'idée serait d'envisager qu'Israël suspende la production de matières fissiles. Les conditionnalités seraient qu'Israël juge qu'il a des stocks suffisants, que son geste soit applaudi par l'Occident et le monde arabe et qu'il ne lui soit pas demandé de faire davantage. Bien que ces conditionnalités soient difficiles à réunir, l'idée est intéressante dans la mesure où elle permet d'espérer que les protecteurs les plus inconditionnels d'Israël commencent à réaliser que ce pays est la source du problème de la prolifération au Moyen-Orient. Soutiendront-ils un jour que la solution radicale est l'instauration d'une zone dénucléarisée dans cette région ? Quant à l'Iran, il devrait écouter le directeur général de l'agence qui, dans son dernier rapport publié à l'occasion de la réunion du Conseil des gouverneurs, fin novembre dernier, « l'invite à répondre positivement et sans délai aux dernières questions concernant l'enrichissement et aux demandes sur les mesures additionnelles de transparence... qui sont indispensables pour clarifier les points restants... en particulier l'étendue et la chronologie du programme d'enrichissement ». Le rapport précise également que l'agence continue de surveiller ce programme et « n'a relevé aucun manquement dans la suspension volontaire par l'Iran des activités d'enrichissement ». Comme le note M. El Baradai, toujours dans le même rapport, le souhait de tout un chacun est qu'une solution soit trouvée qui puisse satisfaire les préoccupations de l'Iran concernant son droit d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et celles de la communauté internationale au sujet de la nature pacifique du programme nucléaire iranien. Pour le moment donc, la meilleure voie est de laisser l'AIEA poursuivre, dans un climat apaisé, son travail de clarification sur la nature et l'étendue du programme nucléaire iranien, comme il le fait actuellement dans trois directions : l'examen de la documentation fournie par Téhéran, les entretiens avec les personnels engagés dans le programme et les visites sur site. (*) L'auteur est Diplomate.
