Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



890 commerçants estés en justice à Béchar
Publié dans El Watan le 07 - 01 - 2007

La direction du Commerce rend public le bilan de ses activités au cours de l'année 2006. En plus de ses prérogatives classiques en matière de répression des fraudes, l'administration du Commerce, à travers son bilan, fait ressortir prioritairement des actions menées et liées à l'information, à la sensibilisation et à la prévention contre le risque alimentaire.
Ces actions s'articulent, peut-on lire, sur « la promotion de la qualité par la mise en place de plusieurs commissions mixtes et la prise en charge de plaintes et doléances exprimées aussi bien par des consommateurs que par des opérateurs économiques. » Au niveau du contrôle sectoriel, le bilan fait état de 4 430 interventions enregistrées, de 890 poursuites judiciaires, de 106 fermetures prononcées et de 3 221 547, 95 DA représentant la valeur financière des saisies pour défaut de facturation.
Pratiques occultes
Au niveau du contrôle des pratiques commerciales, il a été procédé à 1 700 interventions, à 489 poursuites judiciaires, à 63 fermetures et à la constatation d'un montant occulte (défaut de facturation) de l'ordre de 182 842 703 DA. Au niveau du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, le bilan dressé met en relief 2 730 interventions, 401 poursuites judiciaires, 43 fermetures décidées, 191 prélèvements d'échantillons effectués et 3 221 547,95 DA, montant représentant la valeur des saisies. Dans ce même bilan, on apprend que le contrôle effectué par des brigades mixtes (Commerce-Impôts-Douanes) a donné lieu à 76 interventions, à 16 poursuites judiciaires et au constat d'un montant occulte (défaut de facturation) de 62 501 557,75 DA. S'agissant de produits industriels, il est fait état de la saisie de 2 000 000 unités pour défaut d'étiquetage, de 588 bouteilles de produits d'entretien ménager, de 213 kg de peinture industrielle, de 792 unités de produits cosmétiques, de 510 articles de friperie et de 133 unités de colle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.