Le gouvernement a pris la décision de durcir les lois pour venir à bout des phénomènes du travail au noir et de l'exploitation des mineurs. Le Conseil de gouvernement a adopté, hier, une batterie de trois décrets exécutifs destinés à organiser et à renforcer les prérogatives de l'Inspection générale du travail. Ces nouveaux textes de loi sont destinés aussi à déterminer la compétence territoriale des bureaux de conciliation. Dans sa présentation des trois décrets, le Conseil de gouvernement souligne clairement que son initiative a pour objectif d'« intensifier la lutte contre les fraudes et les irrégularités, particulièrement celles relatives à la non-déclaration au régime de Sécurité sociale, au non -respect de l'âge minimum requis pour l'activité salariée (...) ». Les pouvoirs publics préviennent, à l'occasion, qu'ils ne manifesteront aucune tolérance, à l'avenir, à l'égard des entreprises faisant l'impasse sur les règles d'hygiène, la sécurité et la médecine du travail. L'Exécutif, qui signale son souci d'adapter le cadre législatif « au nouvel environnement et au rôle régulateur de l'Etat découlant de l'ouverture économique », précise que ces décrets s'inscrivent dans une logique de renforcement de la coordination de son action avec les autres structures de l'Etat. Pour faire gagner la lutte contre le travail au noir en efficacité, l'Exécutif annonce que « les nouvelles dispositions valorisent le statut de l'encadrement des structures déconcentrées au regard des responsabilités qui leur incombent ». Dans le prolongement de la réhabilitation du statut des fonctionnaires chargés de débusquer « les négriers des temps modernes », l'on précise que les mesures de réorganisation et de redéploiement des activités de l'Inspection générale du travail se traduiront par « la densification de la présence de l'Inspection générale du travail à travers toutes les wilayas ainsi que par la création d'un bureau de conciliation, de prévention et de règlement des conflits individuels de travail auprès des Inspections de travail de wilaya ». Le phénomène du travail au noir a, rappelle-t-on, pris ces dix dernières années des proportions alarmantes. Il touche aussi bien les entreprises privées que publiques. Le ministre du Travail, Tayeb Louh, a, à ce propos, révélé, en juillet dernier, que 35% des travailleurs des 5129 organismes contrôlés par ses services en 2003 n'étaient pas déclarés. A préciser que l'examen partiel de l'avant-projet du code de procédure civile et administrative a figuré aussi dans l'ordre du jour du Conseil de gouvernement. L'Exécutif a, signale-t-on, endossé les articles relatifs aux dispositions préliminaires et à celles communes à toutes les juridictions. Au nombre de 47, ces articles du projet de code de procédure civile et administrative, amendé, apportent, est-il précisé, « des dispositions novatrices, notamment en renforçant l'égalité, la transparence et la célérité de l'activité de la justice ».
