Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Santé : les blouses blanches ne décolèrent pas
Oran : les autres articles
Publié dans El Watan le 03 - 04 - 2012

Les travailleurs de la santé ont enclenché une grève pour réclamer l'application du taux de 10% sur les rappels d'indemnités en lieu et place du seul barème IRG adopté par la Direction.
Malgré la pluie, les blouses blanches étaient hier encore au rendez-vous devant le siège de la direction du Centre hospitalo-universitaire d'Oran (CHUO). Munis d'un mégaphone, ils s'époumonaient à scander leurs slogans habituels : «Nous voulons nos 10%, donnez-nous notre argent». Pour rappel, cette grève déclenchée voilà plus d'un mois a trait à l'application du taux de 10% sur les rappels d'indemnités exigés par les protestataires en lieu et place de l'application du seul barème IRG adopté par la Direction. Une grève qui se limitait, dans un premier temps, à 2 jours par semaine, laquelle a ensuite été prolongée à 3 jours puis, à partir d'hier à 4 jours.
«Devant le peu d'intérêt manifesté à notre égard par les responsables de l'hôpital, l'intersyndicale, comprenant cinq syndicats (SNPS, PSSP-UGTA, SNAPS, SNP), a décidé à l'unanimité de poursuivre et de porter le nombre de jours de grève à 4 jours avec cependant l'observation du service minimum», a indiqué M. Malfi, représentant syndical. «On se heurte à l'incompétence des responsables dans l'interprétation des textes», a souligné ce syndicaliste. En fait, effectivement, le sujet de discorde consiste en l'interprétation de la réglementation, les grévistes s'obstinant dans l'application des 10% pendant que la direction se réfère à l'application du barème IRG. A ce titre, M. Taleb, directeur des Ressources humaines, souligne pour sa part qu'une tentative de paiement de ces indemnités a été opérée par les services financiers du CHU, mais qui a été refusée par le trésorier de l'établissement.
Interpretation des textes
C‘est ainsi que, documents à l'appui, notre interlocuteur a mis à notre disposition une note de rejet en date du 16/02 / 2012 émanant du trésorier du CHU, exigeant l'application du barème IRG.
Un rejet conforté par une correspondance provenant de la Direction générale des impôts, qui nous a également été communiquée et où il est expressément précisé que «le régime d'imposition des rappels de salaires mensuels est le même que celui applicable aux dits salaires et ce, par application du barème de l'IRG». Poursuivant, ce responsable précisera que, conformément à l'article 104 de la loi de finances 2010, les rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 67 du code des impôts sont considérées comme une mensualité distincte et donc soumises à la retenue à la source des impôts sur le revenu global (IRG). D'où le paiement de l'Indemnité de performance et d'amélioration des prestations (IPAP) qui a été perçue en appliquant l'IRG au taux de 10%. Notre interlocuteur note, dès lors, que «les indemnités comprises dans le traitement mensuel sont donc soumises au taux prévu par le barème IRG».
M. Taleb se dit, par ailleurs, «disposé à recevoir les représentants des travailleurs et à trouver la solution règlementaire à même de mettre un terme à cette situation». «Une situation qui, précise-t-il, est propre au seul CHU à travers tout le territoire national», conclut-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.