France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aprés la libération de 30 détenus à Sidi Bel Abbès
« Les condamnés à mort seront relâchés la semaine prochaine »
Publié dans El Watan le 07 - 03 - 2006

Trente détenus mêlés à des affaires de terrorisme ont été libérés avant-hier en fin d'après-midi en application des dispositions de l'ordonnance portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, a déclaré, hier à El Watan, Yahiaoui Mohamed, procureur général près la cour de Sidi Bel Abbès.
Incarcérées depuis février 2005 à la maison d'arrêt de Sidi Bel Abbès, les personnes mises en liberté étaient poursuivies pour des faits liés à des activités de soutien, d'aide et de financement de groupes armés. Pour ce premier lot de prévenus, les dossiers de 4 personnes étaient encore au stade de l'instruction judiciaire, a précisé le procureur général. Les dossiers des 26 autres, condamnées en première instance, ont été, ajoutera-t-il, renvoyés devant la chambre d'accusation pour l'extinction de l'action publique, et ce, sur réquisition du ministère public. « L'étude de certains cas a nécessité beaucoup de travail étant donné que les dossiers de plusieurs prévenus se trouvaient au niveau d'autres juridictions, certains même à la Cour suprême », notera-t-il. Selon notre interlocuteur, une deuxième vague de prévenus comprenant 14 personnes sera libéré aujourd'hui, et d'indiquer : « On est en train de procéder de manière méthodique à la libération des personnes ouvrant droit à l'extinction de l'action publique. C'est pour cela que les personnes qui n'ont pas été condamnées définitivement sont les premières à être élargies. Pour les autres, c'est-à-dire les condamnés à mort ou à perpétuité, on espère finaliser l'étude de leurs dossiers d'ici la fin de la semaine. » Préférant passer sous silence le nombre exact des personnes condamnées à mort ou à perpétuité pour faits de terrorisme et incarcérées au centre de détention régional de Gambetta, le procureur général s'est contenté de dire qu'« ils sont nombreux », « on peut dire qu'il s'agit de dizaines de personnes occupant actuellement le quartier des condamnés à mort ». L'examen de leurs dossiers, insistera-t-il, se fera au cas par cas conformément à l'ordonnance présidentielle du 27 février 2006. Toujours selon le procureur général, mis à part les personnes exclues du bénéfice de la grâce présidentielle pour leur implication dans des faits de massacres collectifs, de viols ou d'utilisation d'explosifs dans les lieux publics, les autres condamnés à des peines définitives quitteront le pénitencier de Gambetta, appelé communément le Sheraton, dès la semaine prochaine. Il y a lieu de rappeler que la cour de Sidi Bel Abbès a également compétence sur les juridictions situées sur le territoire des wilayas de Aïn Témouchent.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.