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Application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale
40 détenus libérés à Chlef
Publié dans El Watan le 05 - 03 - 2006

Lors d'un point de presse animé samedi, le procureur général a annoncé la libération, vendredi, d'un premier groupe de 40 détenus ayant bénéficié des dispositions de l'ordonnance portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Les juridictions de la cour de Chlef, qui regroupe également la wilaya de Aïn Defla, ont été mobilisées le week-end pour traiter les dossiers y afférents et concernant des affaires en cours d'instruction. Pour ce cas, il a été décidé, selon le procureur général, l'extinction de l'action publique conformément à la section 2, article 4, de l'ordonnance citée. Les personnes élargies étaient, pour la plupart, poursuivies pour des faits liés aux activités de groupes de soutien, indique le même responsable. Il nous apprend également que la chambre d'accusation de la cour de Chlef se réunira ce dimanche pour statuer sur le cas de 50 autres détenus dont le procès était inscrit à l'ordre du jour des sessions criminelles ou renvoyé. Ces derniers étaient impliqués dans des faits similaires et autres et verront leurs dossiers examinés par la juridiction concernée pour déterminer les personnes ouvrant droit à l'extinction de l'action publique, selon le procureur général. Il précisera, en revanche, que ces mesures ne concernent pas les personnes ayant commis des massacres collectifs, des viols ou utilisé des explosifs dans les lieux publics. Il souligne, par ailleurs, qu'une commission chargée de l'application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale a été installée au niveau de la cour de Chlef et procède, d'une manière continue, à l'étude de tous les dossiers qui lui seront soumis dans ce cadre. Sur le nombre global des bénéficiaires de ces mesures, le procureur général a évité d'avancer le moindre chiffre, indiquant que celui-ci sera connu à la fin des travaux de ladite commission.

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