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Lutte contre l'évasion fiscale
Les importateurs dans le collimateur
Publié dans El Watan le 03 - 04 - 2006

La sous-facturation, la minoration des marges et la rétention de la TVA persistent dans les secteurs de l'agroalimentaire, du matériel électronique, de la téléphonie et des produits cosmétiques et pharmaceutiques. 32 % d'un échantillon de 2217 contribuables ont été épinglés comme ayant eu recours à des "pratiques frauduleuses majeures".
La fraude fiscale demeure un phénomène répondu devant lequel les pouvoirs publics avouent une sorte d'impuissance qui s'appuie sur le constat de l'inadéquation du cadre réglementaire et l'inadaptation des outils de contrôle. 33 % des entreprises feraient de fausses déclarations selon le premier responsable du département des finances, et le taux a tout l'air de manquer de précision dans la mesure où il ne concerne que les boites qui avancent à répétition des descriptifs techniques les donnant comme carburant à pertes. Une " curiosité ", sur laquelle le ministre appelle à se pencher sérieusement pour débusquer les fraudeurs. Cet aspect de la mission des services du fisc est pour l'opinion celui qui comptera le plus dans toute démarche visant crédibiliser l'administration auprès du contribuable dont les franges les plus facilement imposables se plaignent communément de payer trop et surtout de le faire pour les autres. Les constats empiriques de zones de permissivité fiscales, à l'exemple des grandes aires commerciales où la facturation est un procédé qui n'a point de mise, sont avancés par le petit contribuable pour étayer son scepticisme. Aussi, les chiffres que peut avancer la direction générale des Impôts (DGI), et les excédents qu'ils peuvent souligner ne sont accueillis par des moues de profanes et d'incrédules. Selon le bilan communiqué par le directeur général des Impôts, M. Bouderbala, devant les cadres dirigeants de l'administration fiscale réunis pendant trois jours à Tichy (Béjaïa), les actions de contrôle fiscal, dégage un total en droits rappelés de l'ordre de 15.651.961.000 DA pour l'exercice écoulé. Des opérations qui ont très majoritairement mis à contribution les services des directions de wilayas (DIW). Les actions engagées durant le même exercice, dans le cadre de la lutte contre le marché informel, indique-t-on encore, ont prêté une attention particulière aux secteurs de l'agroalimentaire, du matériel électronique et informatique, de la téléphonie, et des produits cosmétiques et pharmaceutiques. Des filières, où " persiste les pratiques de sous facturation, de minoration de marges et de rétention de la TVA ". A la base d'un échantillon pris comme représentatif de 2217 contribuables, la direction des recherches et vérification au niveau de la direction générale des Impôts (DGI) a donc constaté que 32 % ont été épinglés comme ayant eu recours à " des pratiques frauduleuses majeures ". Le contrôle sur les opérations d'importation dégage un bilan en droits rappelés de l'ordre de 17,5 milliards de DA. 1328 opérateurs ont été interdits de domiciliations bancaires alors que 1769 ont été proposés à la Banque d'Algérie pour l'interdiction. L'on saura également qu'un listing identifiant les " importateurs défaillants et les fraudeurs " comprenant une suite de 3873 contribuables a été mise à la disposition des services concernés. Le bilan relève seulement que la démarche se traduit par un impact certain sur la tendance à l'expansion des activités informelles, et sur le nombre des intervenants dans le secteur de l'importation, et dont une " large partie ", tel que supposé par l'administration, constituait des prête-noms. Sur un autre plan, l'attention est porté sur le contrôle de revenus via l'institution à partir de l'année dernière, d'un fichier retraçant les acquisitions de véhicules de luxe, et ciblant jusque là quelques 835 particuliers et sociétés. Idem pour les acquéreurs de biens immobiliers pour lesquels 362 fiches de situation ont été conçues.

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