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Déontologie médicale
Du conseil de l'Ordre à la section ordinaire des médecins
Publié dans El Watan le 03 - 04 - 2006

La déontologie médicale, science qui traite des devoirs à accomplir par les hommes et les femmes de l'art de la profession, a connu, tout au long de son histoire en Algérie, trois supports institutionnels.
Tout d'abord, à l'époque où l'Algérie était un département de la France coloniale, le premier support déontologique s'appelait le Conseil national de l'Ordre des médecins. Ce dernier a été créé en métropole française, par le régime de Vichy du maréchal Pétain, sous l'occupation allemande nazie, durant la Seconde Guerre mondiale. Ce conseil a été substitué aux syndicats des médecins, considérés peu dociles. Il sera placé, jusqu'à la Libération, sous la tutelle du ministère de l'Intérieur qui en désignera les membres responsables afin de mieux les contrôler et asservir. Après la libération de la France, en 1945, les médecins recouvreront leur liberté légitime d'élire, démocratiquement, dans la transparence et l'éthique politique de l'Etat de droit caractérisé par l'indépendance de la Justice et la séparation des Pouvoirs publics républicains, les membres de leur Conseil de l'Ordre, ainsi que de recréer des syndicats autonomes, à travers tous les départements français, dont l'Algérie. Cette organisation ordinale des médecins passera de la tutelle du ministère de l'Intérieur sous celle de la Santé publique. Après l'indépendance de l'Algérie, ce Conseil de l'Ordre des médecins y sera, autoritairement, mais à travers des élections orientées et des scrutins pipés d'avance, remplacé par une « organisation de masse », appelée Union médicale algérienne (UMA). Cette union, conçue en tant que telle, sera évidemment soumise à la tutelle du parti politique unique. Ce dernier couvrait politiquement le système qui s'est constitué et installé, par la force et la violence, en pouvoir de l'Etat algérien naissant, en 1962. Ainsi, à travers l'UMA, la conscience du parti se substituera à celle du médecin dépouillé, dès lors, de sa liberté et de son rang de valeur sociale. Mais, plus tard, cette Union médicale sera doublée par des sections ordinales. De coups d'Etat en violences diverses, jusqu'aux sanglantes émeutes historiques d'octobre 1988, l'évolution politique et sociale du pays entraîne l'éclatement du parti unique en plusieurs partis, plus d'une cinquantaine, non moins uniques, car donnant naissance à un pluralisme d'héritiers culturels, attachés aux privilèges de la mentalité de la rente de la pensée unique. C'est ainsi que va naître une batterie de législations consacrant ce pluralisme caractérisant la démocratie spécifique algérienne. Celle-ci se traduira, sur le terrain, par la démocratisation sauvage de la course égoïste à la responsabilité pour le profit matériel individuel ou clanique. La culture officieuse de la pensée unique se répandra, ainsi, par l'agrément sélectif de nombreux autres partis ou plus exactement « associations à caractère politique », de nouveaux syndicats et des associations, avec ses tragiques conséquences. Ce qui favorisera l'émergence d'une Algérie communautaire clanique, au détriment de l'Algérie sociétale citoyenne. Il en résultera un « trabendo » pluridisciplinaire, tous azimuts, qui mettra à nu les télescopages de l'autorité légitime contre l'autorité légale, et du droit légitime contre le droit légal, respectivement. Cela se produira au sein même de ces associations et institutions, comme dans la population tout entière ; elles subiront, toutes, le renversement de l'échelle des valeurs, l'irrespect mutuel et la perte des vrais repères éthiques. Parmi ces institutions, celle en charge de la déontologie médicale n'échappera pas à cette dérive de la gouvemance. En effet, à partir de l'UMA, des éléments vont concourir individuellement ou se coopter, afin d'occuper les sièges de responsabilité, au sein des appareils des structures nouvellement créées, en 1992, à savoir 12 sections ordinales régionales, chapeautées par la section ordinale nationale et placées sous la tutelle du ministre de la Santé publique et de la Population. Cette course aux postes de responsabilité, légalement réglementée, se fera à travers des scrutins qui seront, malheureusement, chaque fois, pipés. C'est ainsi qu'en 1995, la première élection ordinale médicale sera annulée par un arrêt de la Cour suprême de justice. La seconde élection ordinale, en 1998, n'avortera pas comme la première, mais sera entachée de fraude flagrante, dénoncée en vain lors du dépouillement de la centaine d'enveloppes de vote par procuration, sur les 187 électeurs, élus régionaux, qui devaient élire les membres de la Section ordinale nationale. Une fois installée officiellement par le ministre de la Santé, la section ordinale nationale rédige et fait adopter au vote par la majorité des élus, déjà acquis à la cause, un règlement intérieur stalinien qui va lui permettre d'imposer ses diktats aux confrères de la base, par l'intermédiaire des douze sections ordinales régionales. Mais, ce scandaleux règlement, entériné par un vote de complaisance, va engendrer d'autres scandales, dont ceux liés à la fameuse « valise des visas », objet de l'affrontement qui a opposé longuement le président de la section ordinale d'Alger au président de la Section ordinale nationale. Les conséquences de cet affrontement d'intérêts ont entraîné le dépassement de la durée légale du mandat électif, d'une part, et la scandaleuse saisine du Conseil d'Etat contre le ministre de la Santé et de la Population, d'autre part, outre la mascarade de reconduction 2001. Et, si l'on cherche légitimement à comprendre la raison, l'épine irritative ou encore l'enjeu, qui pousse ces confrères, plutôt frères ennemis, à se ruer vers les postes de responsabilité dans l'appareil de déontologie médicale, et à entériner la fraude électorale après avoir pipé les scrutins, l'on se rend compte alors que cet enjeu, tant convoité par les initiés à la fameuse pensée unique, est constitué par une rente annuelle évaluée à 4 - 6 milliards de centimes. Cette rente est fournie évidemment par la cotisation annuelle dont le montant, fixé légalement par la Section ordinale nationale, doit être payé, obligatoirement de par la loi, par chacun des 30 000 à 40 000 médecins praticiens algériens, en 1998. Ces dispositions de loi, qui garantissent ainsi cette rente annuelle laquelle joue le rôle du pot de miel attirant les mouches, méritent d'être abrogées. Ce qui va permettre, du même coup, de prévenir et de guérir la maladie de la fraude électorale aux scrutins ordinaux lesquels sont indispensables à l'accès désintéressé, intellectuellement honnête, démocratique et transparent, aux postes de responsabilité de l'appareil de la déontologie médicale. Cependant, afin d'assurer son indépendance financière, ainsi que son autonomie effective, la nouvelle institution ordinale qui sortira des prochaines élections, non pipées, je l'espère, devrait faire une proposition d'amendement de loi au terme duquel la cotisation obligatoire sera remplacée par une contribution pécuniaire, laissée à l'appréciation du médecin. Ainsi, grâce à son droit légitime, devenu légal, en lui permettant de moduler sa contribution volontaire en fonction du sérieux et de la crédibilité de l'appareil ordinal, dans la gestion déontologique, l'homme de l'art algérien pourra se réapproprier sa souveraineté sur sa déontologie médicale, garantir son indépendance et défendre les droits du malade ; cela, se faisant en encourageant le bon travail et en décourageant les dépenses de prestige, le trafic d'influence, l'abus de pouvoir et les dérapages d'où qu'ils viennent. C'est là, aussi, un moyen éthique et éminemment démocratique, de contrôle de l'élu par son électeur.
Ophtalmologiste


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