Abdelmadjid Tebboune ordonne le lancement d'un appel d'offres international    Les tensions géostratégiques au Moyen-Orient et leurs impacts sur une croissance de l'économie mondiale fragile via le cours des hydrocarbures    Escalade sioniste : La Palestine demande la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de la Ligue arabe    Les dernières décisions de la CJUE doivent être respectées    Un haut gradé de l'armée d'occupation israélienne abattu dans la ville assiégée de Jabalia    Annaba : les pouvoirs publics renoncent face au marché noir L'incursion étonnante du marché informel s'installe en ville    Sept personnes blessées dans une collision de voitures à Hmadna    Le Président de la République préside une séance de travail avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Montrer la richesse et l'authenticité de la culture sahraouie    Pour la mise en place de nouveaux mécanismes pour le financement des productions cinématographiques en Afrique    Un temps de réflexion : Le devenir de l'être humain    Appel aux professionnels du 7e art à participer aux débats de l'espace "Cinéma Market"    Médicaments: mise en garde contre toutes pratiques susceptibles d'entrainer des tensions    FMI/BM : le gouverneur de la Banque d'Algérie prend part aux assemblées annuelles à Washington    Exposition de produits algériens à Doha: une opportunité pour un véritable partenariat entre les deux pays    Tizi-Ouzou: le film "Fouroulou" au festival national du film Amazigh samedi prochain    Conférence-débat à Sétif sur le rôle de la presse dans la renaissance du sport en Algérie    Accidents de la circulation: 46 morts et 1608 blessés en une semaine    Ligue 1 Mobilis (5e j): le CRB, le MCO et l'USB sanctionnés d'un match à huis clos    Clôture de la semaine culturelle sud-coréenne: remise des prix aux lauréats    Un BMS annonce des pluies orageuses et des tempêtes de sable    Journée de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux dans un arsenal juridique solide    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Guatemala    Le ministère de l'Habitat dépose plainte contre les responsables    Ghaza: l'OMS préoccupée par la difficulté d'atteindre les civils dans le nord    Conseil de sécurité: la clé de la réforme est d'avoir deux pays africains comme membres permanents    L'armée sahraouie cible des bases de l'occupation marocaine dans les régions de Chedimia et Ross Sebti    3 médailles d'argent et 1 en bronze pour l'Algérie    Handball-Division Excellence : Coup d'envoi de la nouvelle saison    Les attaquants restent encore fébrile, l'arbitrage en conflit avec la VAR    Cancer du sein: programme de sensibilisation au CHU de Beni-Messous    Boughali tient une réunion de coordination avec les présidents des groupes parlementaires    Boxe: Imane Khelif dévoile son parcours sportif et se projette sur l'avenir    Une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les principaux points du projet de Constitution égyptienne
International : les autres articles
Publié dans El Watan le 24 - 12 - 2012


-Institutions :
- Le Président est élu pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois (art 133). La fonction de vice-président est supprimée. En cas d'empêchement temporaire, le Premier ministre assure l'intérim. En cas de vacance de la présidence, c'est le président de la Chambre des députés qui l'assure.
- Les dirigeants de l'ancien Parti national démocrate (PND, dissous) en place au moment de la révolution, sont empêchés de se présenter aux élections présidentielle et législatives pendant 10 ans (art. 232). Une disposition qui répond à une demande des mouvements issus de la révolte de 2011.
- Le ministre de la Défense est choisi au sein de l'armée (art. 195). Un conseil présidé par le chef de l'Etat, comprenant plusieurs ministres et les présidents des deux chambres, mais composé en majorité de militaires, discute du budget de l'armée et des lois relatives aux militaires (art. 197). Cet article, selon ses détracteurs, permet de continuer à protéger les privilèges dont jouissait l'armée sous Moubarak. Ses partisans assurent qu'il permet d'ébaucher un contrôle civil sur les affaires militaires.
-Religion :
-Le projet (art. 2) reprend la formulation de l'ancien texte, devenue consensuelle en Egypte, qui prévoit que «les principes de la charia» ou loi islamique, sont «la principale source de la législation». Implicitement, elle n'est pas la source unique du droit. L'islam reste «religion d'Etat».
- Un article (219) prévoit toutefois que les diverses doctrines sunnites sont considérées comme des sources d'interprétation pour la charia. Cet article est très critiqué par les églises chrétiennes, qui y voient une reconnaissance possible des visions les plus rigoristes de l'islam.
-La «liberté de croyance est garantie» (art. 43), mais le projet de Constitution ne fait référence qu'à l'islam, au christianisme et au judaïsme en matière de garantie de la pratique du culte par l'Etat, ne mentionnant pas des religions minoritaires comme le bahaïsme.
-Droits :
-Les civils ne peuvent être traduits devant la justice militaire, sauf en cas de «crimes de nature à nuire aux forces armées» (art. 198). L'opposition et les organisations de défense des droits de l'homme demandaient l'interdiction de ce type de procès.
-Le texte (art. 33) affirme «l'égalité des citoyens devant la loi sans discriminations», mais sans faire mention explicite de l'égalité entre les sexes, pourtant mentionnée dans le préambule. Une disposition qui prévoyait que l'égalité des sexes soit conforme aux préceptes de la charia a été écartée.
- La liberté d'expression est protégée, mais les «insultes contre les personnes humaines» sont interdites (art. 31), de même que «les insultes envers les Prophètes» (art. 44). Certains redoutent que cela permette de justifier une censure.
-«L'Etat protège la morale, les moeurs et l'ordre public» (art. 11).
-Il est interdit (art. 145) de ratifier des conventions internationales contraires à la Constitution. Le projet indique que l'Egypte respecte ses engagements internationaux, mais les organisations de défense des droits humains déplorent l'absence de référence explicite aux conventions internationales en matière de droits de l'homme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.