L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les principaux points du projet de Constitution égyptienne
International : les autres articles
Publié dans El Watan le 24 - 12 - 2012


-Institutions :
- Le Président est élu pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois (art 133). La fonction de vice-président est supprimée. En cas d'empêchement temporaire, le Premier ministre assure l'intérim. En cas de vacance de la présidence, c'est le président de la Chambre des députés qui l'assure.
- Les dirigeants de l'ancien Parti national démocrate (PND, dissous) en place au moment de la révolution, sont empêchés de se présenter aux élections présidentielle et législatives pendant 10 ans (art. 232). Une disposition qui répond à une demande des mouvements issus de la révolte de 2011.
- Le ministre de la Défense est choisi au sein de l'armée (art. 195). Un conseil présidé par le chef de l'Etat, comprenant plusieurs ministres et les présidents des deux chambres, mais composé en majorité de militaires, discute du budget de l'armée et des lois relatives aux militaires (art. 197). Cet article, selon ses détracteurs, permet de continuer à protéger les privilèges dont jouissait l'armée sous Moubarak. Ses partisans assurent qu'il permet d'ébaucher un contrôle civil sur les affaires militaires.
-Religion :
-Le projet (art. 2) reprend la formulation de l'ancien texte, devenue consensuelle en Egypte, qui prévoit que «les principes de la charia» ou loi islamique, sont «la principale source de la législation». Implicitement, elle n'est pas la source unique du droit. L'islam reste «religion d'Etat».
- Un article (219) prévoit toutefois que les diverses doctrines sunnites sont considérées comme des sources d'interprétation pour la charia. Cet article est très critiqué par les églises chrétiennes, qui y voient une reconnaissance possible des visions les plus rigoristes de l'islam.
-La «liberté de croyance est garantie» (art. 43), mais le projet de Constitution ne fait référence qu'à l'islam, au christianisme et au judaïsme en matière de garantie de la pratique du culte par l'Etat, ne mentionnant pas des religions minoritaires comme le bahaïsme.
-Droits :
-Les civils ne peuvent être traduits devant la justice militaire, sauf en cas de «crimes de nature à nuire aux forces armées» (art. 198). L'opposition et les organisations de défense des droits de l'homme demandaient l'interdiction de ce type de procès.
-Le texte (art. 33) affirme «l'égalité des citoyens devant la loi sans discriminations», mais sans faire mention explicite de l'égalité entre les sexes, pourtant mentionnée dans le préambule. Une disposition qui prévoyait que l'égalité des sexes soit conforme aux préceptes de la charia a été écartée.
- La liberté d'expression est protégée, mais les «insultes contre les personnes humaines» sont interdites (art. 31), de même que «les insultes envers les Prophètes» (art. 44). Certains redoutent que cela permette de justifier une censure.
-«L'Etat protège la morale, les moeurs et l'ordre public» (art. 11).
-Il est interdit (art. 145) de ratifier des conventions internationales contraires à la Constitution. Le projet indique que l'Egypte respecte ses engagements internationaux, mais les organisations de défense des droits humains déplorent l'absence de référence explicite aux conventions internationales en matière de droits de l'homme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.