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Prise en charge financière de la charte pour la paix
Medelci : « L'Etat a les ressources suffisantes »
Publié dans El Watan le 08 - 04 - 2006

Le ministre des Finances, Mourad Medelci, a indiqué jeudi que l'Etat dispose de ressources financières suffisantes pour prendre en charge l'aspect financier de la charte nationale pour la réconciliation et la paix.
Interrogé sur le montant précis de ces ressources, le grand argentier du pays a reconnu que « la situation est assez difficile à estimer » tout en promettant « une idée du montant » dans quelques semaines, une fois que « ceux qui sont concernés prendront attache avec les commissions chargées d'examiner les dossiers des indémnisations ». Avant d'ajouter : « Une enveloppe suffisante a été dégagée et sera rendue publique lorsqu'il y aura une typologie complète de tous les cas qui sont éligibles pour bénéficier de ces mesures-là. » Nul besoin donc d'attendre la promulgation d'une loi de finances complémentaire, que le ministre a donné pour probable, afin de répondre aux besoins financiers induits par l'application de la charte présidentielle. Sur un autre registre, Mourad Medelci a révélé que plusieurs exportateurs ont cessé leurs activités, n'ayant pas pu se conformer aux dispositions de la loi de finances complémentaire de 2005. En vertu de ces dispositions, ils sont tenus d'avoir un capital social dépassant les 20 millions de dinars. Selon le ministre, rien que pour la branche des métaux ferreux et déchets ferreux, environ 350 entreprises se sont retirées d'elles-mêmes. A propos du rapatriement des devises, le ministre a indiqué que 350 actions en justice ont été introduites par les services des Douanes à l'encontre des exportateurs contrevenants qui se sont vu infliger des amendes s'élevant jusqu'à 5,2 milliards de dinars. Parallèlement, a poursuivi M. Medelci, un groupe de travail regroupant l'ensemble des secteurs concernés par cette activité a été mis sur pied afin de définir de nouvelles techniques pour la réglementation de l'exportation des déchets ferreux et le rapatriement des devises.

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