Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les propriétaires d'origine lésés
Problème du foncier sous-seing privé
Publié dans El Watan le 27 - 03 - 2013

L'absence d'acte de propriété individuel en raison du caractère « aârouch » de la transaction pour l'acquisition du terrain, a ouvert la voie à tous les trafics.
La commune de Oued Echaâba, située à une dizaine de kilomètres à la sortie sud de la ville de Batna connaît un véritable envasement en ce qui concerne les problèmes du foncier. Enregistrée dans le nouveau plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU), la commune en question suscite toutes les convoitises. L'absence d'actes de propriété individuels en raison du caractère aârouch donne l'occasion à tous les trafics. L'écrivain public, devenu par la force des choses une autorité, fait l'affaire de tous les escrocs. Ainsi donc, le membre de telle famille s'érige en héritier principal, et sans la permission des autres membres il met en vente les morceaux de son choix.
Un acte qui parfois relève tout simplement de l'absurde. Le tribunal de Batna a traité le mois courant une affaire du genre. Il s'agit d'une transaction consistant en la vente de lots de terrain à 150 personnes avec une promesse de vente comme seul pièce justifiant les droits à la propriété. Cette promesse de vente notariée a même été falsifiée. Les deux hectares promis sont transformés en trois, et juste après mis en vente avec l'aide de l'écrivain public. Le procureur a requis trois ans de prison et une amende. En attendant le verdict prévu pour le 4 avril prochain, les héritiers sont préoccupés, surtout ceux qui poursuivent la construction sur leur terre sans permis de construire ni acte de propriété. Le président de l'APC a l'autorité de les arrêter mais semble fermer les yeux, selon Moussa Baoun, représentant de la famille propriétaire. M. Bouhmatou, P/APC semblait, jusqu'à lundi, ignorer l'existence de ce problème.
«Cette personne ne s'est jamais présentée à nous», a-t-il répondu à nos interrogations. Or, le plaignant déclare avoir eu recours à un huissier de justice pour faire parvenir sa plainte au premier magistrat de la commune. Ceci dit, d'autres affaires de même nature sont enregistrées au niveau de l'administration. Le cas flagrant d'un groupe constitué de plus d'une centaine de personnes ayant acquis une assiette dans le cadre d'une coopérative voit une tierce personne s'ériger en propriétaire, déclarant qu'il aurait également acheté le terrain. Un autre cas, et pas des moindres, est celui de 55 plaignants, représentant leurs familles respectives. Ils accusent les services de l'APC de les avoir dépossédés d'une partie de leur bien. Considérant ces terres comme biens vacants à l'Indépendance, les services en question s'en sont approprié une surface considérable et distribué des parcelles à d'autres citoyens dans le cadre du logement rural, négligeant ainsi des documents attestant une succession d'achat et de vente des terrains concernés.
Selon ces documents, dont nous possédons une copie, le colon François Omont Alphonse Paol a vendu ses biens à M. Mme Jean-Baptiste Irbin-Fricard. Ces derniers les ont revendus au dénommé Okbi Ben Amara, pour qu'enfin la tribu d'Ouled Chlih s'y installe sous-seing privé (système d'achat et de vente traditionnel). Une requête a, par ailleurs, été déposée auprès de la direction de wilaya de la conservation foncière, pour qu'une enquête foncière soit menée et désigne finalement les propriétaires légitimes des terrains. Une commune qui, avant le nouveau PDAU vaquait tranquillement à ses troupeaux et ses tracteurs, exige aujourd'hui une nouvelle expérience du maire qui est à son quatrième mandat aux commandes de la commune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.