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Un arrêté du wali non suivi d'effet
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Publié dans El Watan le 27 - 07 - 2013

Des actions de protestation ont été menées ces dernières semaines par des comités de quartiers, notamment à la cité Mancer (400 logements) de Draâ Ben Khedda (Tizi Ouzou), interpellant les pouvoirs publics à mettre fin aux travaux de construction de coopératives immobilières sur des poches de terrain nus et d'espaces verts dans leurs cités.
Des arrêtés de walis ont été promulgués et adressés aux autorités locales et des coopérateurs concernés les invitant à la suspension des travaux desdites constructions, mais sans résultat probant, déplorent des habitants. Le 17 juin dernier, un énième arrêté a été signé, ordonnant la «suspension des permis de construire délivrés sur le périmètre du plan d'occupation des sols (POS) n° 2 de la commune». Edicté sur proposition du directeur de la réglementation et des affaires générales (DRAG), cet arrêté souligne dans son article premier : «Est interdite, à titre conservatoire, toute construction à l'intérieur du périmètre du POS n° 02».
A l'article 2, il est rappelé que «tout permis de construire délivré pour la réalisation de construction sur le site cité à l'article premier ci-dessus, est suspendu». Affiché au siège de la commune de Draâ Ben Khedda et à la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya (DUC), l'arrêté du wali précise, en son article 3, que «toute inobservation du contenu du document fera l'objet de poursuites judiciaires, conformément à la réglementation en vigueur». Le même document rappelle, en son article 4, que «le P/APC est tenu de prendre les mesures nécessaires et réglementaires pour le respect et l'application des dispositions» dudit arrêté.
Enfin, l'article 6 indique que toutes les directions exécutives dans la wilaya, la daïra et la commune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de l'arrêté. Cependant, les résidants de la cité concernée attendent des autorités une solution appropriée à ce problème susceptible de muer, à l'avenir, en une source de litiges insolubles. Selon ces habitants, les constructeurs poursuivent toujours leurs travaux, malgré l'arrêté du wali. Il faut préciser aussi que ces derniers détiennent tous les documents nécessaires (décisions d'attribution, permis de construire, actes…).


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