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Béjaïa
Débat autour du foncier
Publié dans El Watan le 13 - 05 - 2006

C'est aujourd'hui que sera débattue la question de l'agence foncière de la wilaya de Béjaïa dans une session extraordinaire de l'APW, programmée à l'arrachée.
Bien qu'il soit attendu du wali d'aller dans le détail des dépôts de plaintes qu'il a déjà évoqués, sa communication d'aujourd'hui risque de se limiter à un check-up sur les agences foncières communales et intercommunales dont les activités ont été suspendues par décret en prévision de la mise en place de la nouvelle organisation qui pourrait fort bien démarrer à partir d'aujourd'hui, les élus RCD, FLN et indépendants se montrant déterminés pour cela. Le nouveau schéma est expliqué par le fait que les agences foncières locales, créées en 1990, « n'ont pas atteint les objectifs escomptés et rencontrent des contraintes liées au lourd endettement, à un sous-encadrement important et aux litiges et contentieux portant sur le transfert des terrains à leur bénéfice, entravant une bonne maîtrise de la gestion du foncier urbain ». Les indicateurs soulignés par l'administration en guise d'arguments chiffrés font ressortir des dettes de plus de 2 milliards de dinars, près de 4840 acquéreurs de lots urbains sans actes de propriété, 58 % des lotissements existants non viabilisés, 90 % des19 zones d'activité de la wilaya ne le sont que partiellement et 382 investisseurs sans actes à ce jour, près de 40 millions de dinars de masse salariale et 106 contentieux devant la justice. Le décret exécutif promulgué en novembre 2003 est donc venu modifier certaines modalités dans l'organisation de ces agences foncières. Les nouveautés concernent le conseil d'administration de l'agence de wilaya que présidera le wali ou son représentant et la désignation par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales du directeur de cette agence. C'est au niveau de ce département ministériel que se décidera aussi dans le cadre d'un « comité consultatif », la destination des terrains gérés par les agences de wilaya. Et c'est justement cette gestion centralisée qui fait d'ailleurs se méfier le FFS qui dénonce « le dépouillement des prérogatives de l'élu ». Bien que le nouveau décret parle de contraindre ces agences, par « souci de transparence dans l'activité », à la publicité et à l'affichage des listes de bénéficiaires, le FFS pourrait se montrer réticent aussi face à la disposition qui centralise la gestion de « certaines zones ou terrains prévus dans des programmes nationaux » au niveau d'une commission interministérielle présidée par le chef du gouvernement. Autant d'orientations donc pour les nouvelles agences de wilaya dont la création doit d'abord être prononcée par les assemblées populaires de wilaya. Celles de Béjaïa et de Tizi Ouzou restent les deux dernières à ne pas l'avoir encore fait.

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