Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Rezig préside une réunion de coordination consacrée au lancement des instances nationales de l'importation et de l'exportation    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Diolkos, le père du chemin de fer    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Les conditions sont réunies pour la révision de l'article 87 bis»
Benmeradi à propos du code du travail
Publié dans El Watan le 14 - 10 - 2013

La révision de l'article 87 bis du code du travail permettra au salaire de base inférieur au SNMG (18 000 DA) une majoration d'office. Cet article stipule que le SNMG englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur.
L'article 87 bis pourra enfin être révisé à la prochaine tripartite sociale, prévue vers la fin de l'année en cours ou début 2014. Mais, il n'est pas question de l'abroger. C'est Mohamed Benmeradi, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, qui l'a déclaré lors de son passage sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
Le ministre, qui ne prend en compte que les requêtes de l'UGTA, estime que le partenaire social n'a pas demandé l'abrogation de l'article 87 bis. «Il n'y a pas de demande d'abrogation, mais la réécriture de cet article.» Par réécriture, M. Benmeradi vise la détermination de la composante du salaire national minimum garanti (SNMG). D'après l'invité de la Chaîne III, les modifications de l'article 87 bis vont être axées surtout sur l'exclusion du SNMG d'un certain nombre d'indemnités, tel que cela a été demandé par le partenaire social (UGTA).
Le ministre cite essentiellement l'indemnité de l'expérience professionnelle qualifiant son intégration dans le salaire de base d'«aberrant».
Concernant la possibilité de la révision de cet article, Mohamed Benmeradi trouve que les conditions sont réunies. Ces dernières sont «relativement meilleures», estime-t-il, notamment pour le tissu économique qui, d'après ses dires, pourra supporter le «choc» de la révision de l'article 87 bis du code du travail. Ces conditions sont «en train d'être assemblées pour être traitées», a indiqué M. Benmeradi. Il convient de rappeler que l'article 87 bis du code du travail dont l'abolition a été revendiquée par des milliers de travailleurs ces dernières années, stipule que le SNMG englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur.
Ainsi, la révision de cet article permettra au salaire de base inférieur au SNMG (18 000 DA) une majoration d'office. Questionné au sujet de la révision du statut de l'Agence nationale de l'emploi (ANEM), tant demandée par le patronat, notamment lors de la dernière tripartite, le ministre affirme que «rien n'est exclu». Et de préciser : «Nous allons étudier la possibilité d'autoriser les employeurs à recruter puis déclarer à l'ANEM leurs employés.» Mais il ajoute tout de même que cette possibilité ne constituera aucunement une règle générale.
A cette occasion, le ministre, qui a qualifié les dispositifs de l'insertion professionnelle de «réussis», déclare que le taux d'encaissement des échéances dues à l'Ansej est de 63%. Par ailleurs, le recouvrement des jeunes ayant bénéficié de crédits dans le cadre de la CNAC ne dépasse pas 52%. Un taux que le ministre qualifie de «faible».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.