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«Les conditions sont réunies pour la révision de l'article 87 bis»
Benmeradi à propos du code du travail
Publié dans El Watan le 14 - 10 - 2013

La révision de l'article 87 bis du code du travail permettra au salaire de base inférieur au SNMG (18 000 DA) une majoration d'office. Cet article stipule que le SNMG englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur.
L'article 87 bis pourra enfin être révisé à la prochaine tripartite sociale, prévue vers la fin de l'année en cours ou début 2014. Mais, il n'est pas question de l'abroger. C'est Mohamed Benmeradi, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, qui l'a déclaré lors de son passage sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
Le ministre, qui ne prend en compte que les requêtes de l'UGTA, estime que le partenaire social n'a pas demandé l'abrogation de l'article 87 bis. «Il n'y a pas de demande d'abrogation, mais la réécriture de cet article.» Par réécriture, M. Benmeradi vise la détermination de la composante du salaire national minimum garanti (SNMG). D'après l'invité de la Chaîne III, les modifications de l'article 87 bis vont être axées surtout sur l'exclusion du SNMG d'un certain nombre d'indemnités, tel que cela a été demandé par le partenaire social (UGTA).
Le ministre cite essentiellement l'indemnité de l'expérience professionnelle qualifiant son intégration dans le salaire de base d'«aberrant».
Concernant la possibilité de la révision de cet article, Mohamed Benmeradi trouve que les conditions sont réunies. Ces dernières sont «relativement meilleures», estime-t-il, notamment pour le tissu économique qui, d'après ses dires, pourra supporter le «choc» de la révision de l'article 87 bis du code du travail. Ces conditions sont «en train d'être assemblées pour être traitées», a indiqué M. Benmeradi. Il convient de rappeler que l'article 87 bis du code du travail dont l'abolition a été revendiquée par des milliers de travailleurs ces dernières années, stipule que le SNMG englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur.
Ainsi, la révision de cet article permettra au salaire de base inférieur au SNMG (18 000 DA) une majoration d'office. Questionné au sujet de la révision du statut de l'Agence nationale de l'emploi (ANEM), tant demandée par le patronat, notamment lors de la dernière tripartite, le ministre affirme que «rien n'est exclu». Et de préciser : «Nous allons étudier la possibilité d'autoriser les employeurs à recruter puis déclarer à l'ANEM leurs employés.» Mais il ajoute tout de même que cette possibilité ne constituera aucunement une règle générale.
A cette occasion, le ministre, qui a qualifié les dispositifs de l'insertion professionnelle de «réussis», déclare que le taux d'encaissement des échéances dues à l'Ansej est de 63%. Par ailleurs, le recouvrement des jeunes ayant bénéficié de crédits dans le cadre de la CNAC ne dépasse pas 52%. Un taux que le ministre qualifie de «faible».


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