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Les conditions sont réunies pour la révision de l'article 87 bis
Le ministre du Travail, Mohamed Benmeradi, affirme :
Publié dans La Tribune le 13 - 10 - 2013


Par Amar Rafa

Seize ans après sa promulgation, le gouvernement est sur le point de procéder à la révision de l'article 87 bis du Code du travail. Cet article décrié par les travailleurs et objet de revendications des différents syndicats, dont la première centrale ouvrière du pays, l'Ugta, qui en fait son cheval de bataille, a été au centre d'une polémique en raison des conséquences supposées d'un tel amendement, car il ne sera pas abrogé mais subira seulement certains amendements. Si pour certains, une telle mesure est à même d'améliorer le niveau de vie des travailleurs, en ce sens qu'elle permettra aux salaires de base inférieurs au Salaire national minimum garanti Snmg
(18 000 DA) un relèvement automatique. Il faut rappeler que la question revenait avec insistance dans le discours de l'Union générale des travailleurs algériens qui évoquera, en ce sens, «la mise sur pied d'un groupe de travail mandaté pour évaluer les incidences de la suppression de l'article 87 bis». Car, pour le patron de la centrale syndicale, «la mise en œuvre de cette décision engendrera immédiatement et automatiquement, sans négociations, des augmentations substantielles des salaires dans tous les secteurs». L'article 87 bis stipule, en fait, que le Snmg englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle qu'en soit la nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur.
En la matière, il y a d'autres qui pensent que cette mesure aura des incidences financières fâcheuses sur l'entreprise et remettra en cause la pérennité des postes d'emploi, en encourageant tacitement le recours aux contrats a durée déterminée au dépend de ceux CDI, indéterminés. C'est conscient donc de ces probables implications que le gouvernement a décidé de lâcher du lest, en annonçant sa probable révision aujourd'hui, comme l'a laissé entendre Mohamed Benmeradi, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Selon, le ministre les conditions sont «relativement meilleures», notamment pour le tissu économique, pour supporter «le choc» d'une révision de l'article 87 du Code du travail.
«Je pense que les conditions sont relativement meilleures. Le tissu économique est plus ou moins en mesure aujourd'hui de supporter un choc d'une révision de l'article 87 bis. Les conditions (de la révision) sont au fur et à mesure en train d'être rassemblées pour être traitées», a indiqué M. Benmeradi sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
Dans le sillage de la polémique engagée sur l'efficience de cette révision, le ministre du Travail laisse suggérer, toutefois, une modification de l'article 87 bis au lieu et place d'une abrogation comme revendiqué par le partenaire social. «Il n'y a pas eu une demande d'abrogation de cet article, mais une demande de sa réécriture de manière à exclure de la composition du Snmg un certain nombre d'indemnités qui, effectivement, à la demande du partenaire social, ne devraient pas y figurer, comme l'indemnité d'expérience professionnelle qu'il est tout à fait aberrant d'inclure dans le salaire de base», a-t-il relevé. Il convient de rappeler qu'un groupe de travail, présidé par le ministère du Travail, et qui comprend le patronat, l'Ugta et le ministère des Finances avait été mis en place à l'issue de la Tripartite de 2011, pour l'étude de la question de la révision de l'article 87 bis du Code du travail. Aussi, à l'issue de la dernière Tripartite M. Sidi Saïd a indiqué que l'Ugta sollicite une prochaine Tripartite qui se penchera sur les questions sociales relatives au monde du travail, notamment l'article 87 bis du Snmg.
A. R.


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