L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indus bénéficiaires de terres agricoles : des investigations sont en cours
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 31 - 10 - 2013

La gestion du foncier agricole est l'un des plus gros dossiers sur lesquels planchent les services du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, lequel a entrepris de nombreuses réformes du statut de la terre.
Cependant, détournements et trafics minent un secteur envahi par de faux fellahs à l'affût de la moindre opportunité afin de profiter des largesses de l'Etat. A ce propos, le nouveau ministre du secteur, Abdelouahab Nouri, a estimé hier en marge d'une plénière de l'Assemblée populaire nationale dédiée au débat sur le projet de la loi de finances 2014, que des investigations sont en cours afin de débusquer les faux agriculteurs. Le ministre, qui a évoqué les efforts entrepris afin d'assainir la situation du foncier agricole, a indiqué que des commissions d'enquête ont été mises en place afin d'étudier le phénomène des agriculteurs ayant bénéficié de terres agricoles sans les exploiter. Il a ajouté que celles-ci sillonnent les wilayas afin de débusquer «l'existence de ce phénomène» d'indus bénéficiaires.
Le ministre a également précisé que ses services sont mobilisés pour établir des statistiques fiables, que les investigations sont en cours et que celles-ci devront aboutir prochainement. A rappeler dans ce sens que les dispositions réglementaires actuelles, qui ont converti le droit de jouissance perpétuelle sur les terres agricoles simples concessions sur une durée de 40 années, permettent de retirer les actes de concession aux agriculteurs qui n'exploitent pas les terres ou qui ne respectent pas le cahier des charges de l'ONTA. Les textes régissant le foncier agricole précisent que la non-exploitation des terres agricoles est considérée comme un abus de pouvoir en raison de son importance économique. Le ministre du secteur a d'ailleurs récemment prévenu que tout agriculteur n'exploitant pas les terres pourrait perdre son acte de concession.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.