Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Kayak/Canoë et Para-Canoë - Championnats arabes 2024 (1re journée): l'Algérie décroche 23 médailles dont 9 en or    Les cours du pétrole en hausse    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    COP29: Le projet final d'accord prévoit "au moins" 300 milliards de dollars par an pour les pays pauvres    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Guterres exprime son respect pour l'indépendance de la CPI après les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



l'armée égyptienne se taille une Constitution sur mesure
La Constituante lui accorde des pouvoirs exorbitants
Publié dans El Watan le 02 - 12 - 2013

Tout le monde le sait : l'actuel ministre égyptien de la Défense, le général Abdelfatah Al Sissi, chef de l'armée et vice-Premier ministre, est actuellement le véritable homme fort en Egypte.
Fort, il le sera très certainement encore davantage une fois la nouvelle Constitution adoptée. Cela tout autant d'ailleurs que l'institution qu'il dirige, c'est-à-dire l'armée. En effet, le sujet épineux des pouvoirs de l'armée en Egypte était hier au cœur du vote final d'une commission chargée de rédiger une nouvelle Constitution avant le référendum, première étape d'une «transition démocratique» promise par les militaires après le renversement du président Mohamed Morsi le 3 juillet dernier.
Tout porte à croire effectivement que la transition promise aux Egyptiens n'aura visiblement de démocratique que le nom puisqu'il se trouve que des articles du projet de Constitution maintiennent à l'armée des pouvoirs exorbitants du droit commun. Au lendemain de l'adoption à une très large majorité des 138 premiers articles de la Constitution (sur 247), le groupe des 50 personnalités chargées de la révision de la Loi fondamentale, dit le «Comité des 50», ont voté sans problème en faveur d'articles que de nombreux opposants égyptiens n'ont pas hésité, ces derniers jours, à qualifier de «liberticides».
Le plus polémique était l'article 204 qui autorise les militaires à juger des civils «en cas d'attaque directe contre les forces armées», notamment contre «leurs équipements et leurs personnels». La fin des procès de civils devant des tribunaux militaires était pourtant au cœur des revendications de la révolte de 2011 qui a chassé du pouvoir le président Hosni Moubarak. Les défenseurs des droits de l'homme ont dénoncé le maintien de cette mesure issue des Constitutions précédentes, redoutant que «l'attaque directe» mentionnée dans l'article en question ne soit interprétée par les juges au sens le plus large, ouvrant la voie à de nombreuses poursuites. Pour plusieurs organisations de défense des droits humains, ce projet de Constitution annonce, de manière claire, un retour à la case départ, c'est-à-dire aux dures années de plomb.
La parenthèse enchantée se referme
Seul Mahmoud Badr, représentant du mouvement Tamarrod, qui a été présenté par la presse comme étant à l'origine des manifestations fin juin contre M. Morsi et acquis aux nouvelles autorités, ne s'est pas montré inquiet. Il a estimé que «la formulation actuelle limite les procès militaires de civils». Toutefois, la réalité de ces derniers mois ne laisse que peu de doute concernant les intentions de l'armée égyptienne et à la place qui sera réservée à l'avenir aux libertés dans ce pays. Depuis le 3 juillet, trois journalistes ont par exemple écopé de peines de prison devant de tels tribunaux. Et la liste est encore longue. Autre entorse à la transparence, le budget de l'armée reste aussi à l'abri de tout droit de regard civil.
Le Conseil national de la Défense, qui comprend 14 membres, dont huit militaires, le ministre de l'Intérieur et des responsables gouvernementaux, est le seul habilité à en discuter. Quant au ministre de la Défense, durant les deux mandats présidentiels à venir, soit huit ans, il ne pourra être nommé qu'en accord avec le Conseil suprême des forces armées (CSFA), selon le texte du projet de loi. Bref, l'armée égyptienne reprend globalement la place qui était la sienne sous Moubarak. L'armée égyptienne a, rappelle-t-on, destitué et arrêté le 3 juillet dernier le président islamiste Mohamed Morsi, premier chef de l'Etat élu démocratiquement en Egypte, suspendu la Constitution et nommé un gouvernement intérimaire chargé, outre d'élaborer une nouvelle Loi fondamentale, d'organiser des élections législatives et présidentielle en 2014.
Et depuis mi-août, ce pouvoir dirigé de facto par les militaires réprime dans le sang les partisans de M. Morsi. Depuis peu, la répression a ciblé également des laïcs. Des dizaines d'entre eux ont été arrêtés mardi pour avoir justement manifesté contre l'article 204. Les arrestations interviennent en application d'une nouvelle loi interdisant tout rassemblement non autorisé. Deux figures de proue des mouvements laïcs de la jeunesse ont ainsi fait les frais de cette loi : Alaa Abdel Fattah a été arrêté, accusé d'avoir organisé ce rassemblement contre les procès militaires de civils, et Ahmed Maher s'est rendu à la justice pour répondre d'une manifestation dénonçant la mort de manifestants fin 2011.
A signaler qu'une fois tous les articles adoptés, le texte final sera remis au Président par intérim, Adly Mansour, qui aura un mois pour annoncer un référendum. Selon certaines sources, ce projet de Constitution pourrait être soumis au suffrage populaire à la fin du mois de décembre ou au début du mois de janvier 2014. Selon la feuille de route établie par l'armée, la transition post-Morsi doit s'achever à l'été 2014 avec des élections législatives puis présidentielle. A l'allure où vont les choses, les résultats de ces scrutins seront très faciles à deviner. C'est visiblement là que s'arrête le feuilleton à rebondissements du printemps égyptien.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.