La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+: Arkab participe samedi aux travaux de la 59e réunion du JMMC    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Des vents forts attendus sur quatre wilayas du centre du pays (BMS)    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Questions-réponses
Sécurité sociale : l'essentiel de l'assurance-maternité
Publié dans El Watan le 05 - 06 - 2006

En plus des prestations en nature (remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques à raison de 100% des tarifs réglementaires et des frais d'hospitalisation de la mère et de l'enfant sur la même base pour une durée maximale de huit jours) dont bénéficie normalement la femme enceinte en sa qualité de travailleuse salariée, il lui est reconnu un droit aux présentations en espèces au titre de l'assurance-maternité.
Les avantages en espèces qui en découlent lui sont acquis dès lors qu'elle est contrainte, pour cause de maternité, d'interrompre son travail. « Pour avoir droit aux prestations en espèces de l'assurance-maternité, l'assurée ne doit pas avoir cessé son travail pour des motifs autres que ceux indemnisés par la sécurité sociale, pendant la période comprise entre la première constatation médicale de la grossesse et la date de l'accouchement. » Etant précis que toutes les prestations de l'assurance maternité ne peuvent être accordées que si l'accouchement a été pratiqué, sauf cas de force majeure, par un médecin ou des auxiliaires médicaux habilités. Dès que l'état de grossesse est médicalement constaté, l'assurée doit en faire notification à l'organisme de sécurité sociale au moins six mois avant la date présumée de l'accouchement. Il y a nécessité pour le médecin ou l'auxiliaire médical habilité de préciser sur le certificat médical la date présumée de l'accouchement. Par ailleurs, il est fait obligation à la future mère de se soumettre à des examens prénatal et postnatal suivants :
un examen clinique complet avant la fin du troisième mois de grossesse ;
un examen obstétrical au cours du sixième mois de grossesse ;
deux examens gynécologiques : l'un quatre semaines au plus tôt avant l'accouchement et l'autre après l'accouchement. L'assurée qui demande le bénéfice des prestations de l'assurance maternité doit justifier de sa qualité d'assurée sociale et fournir les pièces justificatives correspondantes. Sauf cas de force majeure, le défaut d'accomplir dans les délais impartis de l'une de ces formalités peut entraîner une diminution de 20% des prestations dues. Précisons qu'en ce qui concerne le droit aux prestations de l'assurance maternité, celui-ci est ouvert pour toute interruption qui survient avant la fin du sixième mois de gestation, même si l'enfant n'est pas né vivant. On retiendra que :
le conjoint d'un assuré décédé peut bénéficier des prestations en nature au titre de l'assurance maternité même si la constatation médicale de la grossesse a lieu après le décès de l'assuré, dès lors que celui-ci justifiait à la date de son décès, des conditions générales de travail requises ;
une telle ouverture de droit ne s'applique qu'aux accouchements survenus au plus tard 305 jours après le décès ;
en cas de divorce ou de séparation intervenu entre la date présumée de la conception et celle de la naissance, la parturiente (femme qui accouche) est subrogée dans les droits de l'assuré, si elle a supporté les frais de la maternité. A signaler que si l'assurée demande le bénéfice des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, elle est tenue de fournir, en plus des pièces justificatives de portée générale, une attestation de l'employeur précisant la date d'interruption du travail et le montant des dernières rémunérations servant de base au calcul de l'indemnité journalière Pour ce qui est du montant de l'indemnisation des jours non travaillés, la femme travailleuse, contrainte d'interrompre son travail pour cause de maternité, a droit à une indemnité journalière dont le montant est égal à 100% du salaire journalier soumis à cotisation après déduction de la cotisation de sécurité sociale et de l'IRG. Et, à condition de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation, l'assurée reçoit une indemnité journalière pendant une période de 14 semaines consécutives qui débute au plus tôt 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement. Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 14 semaines n'est pas réduite. Le montant de l'indemnité journalière au taux de 100% ne peut être inférieur à 8 fois le montant net du taux horaire du salaire national minimum garanti. Enfin, en cas d'accouchement dystocique ou de suites de couches pathologiques, les prestations de l'assurance maladie sont services. Et dans ce cas, la durée et le taux des prestations en nature et en espèces services ne peuvent être inférieurs à ceux prévus par l'assurance maternité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.