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Darguina
Mécontentement autour d'une démolition
Publié dans El Watan le 15 - 06 - 2006

L'assemblée communale de Darguina, à l'est de Béjaïa, a procédé le 6 juin à la démolition d'un commerce érigé sur un terrain convoité, à proximité d'un arrêt de bus sur la RN9.
L'opération que l'on a assimilée à un début de campagne de démolition de constructions illicites et de réhabilitation des espaces publics s'avère n'être qu'une conséquence d'un long bras de fer engagé, déjà du temps de la DEC, autour d'une parcelle de terrain. L'actuelle APC projette d'y réaliser 54 locaux dans le cadre du projet de 100 locaux par commune, arrêté dans le programme présidentiel. Pour pouvoir disposer du terrain, l'APC se contente, pour le moment, d'une rétrocession « tacite » à son profit qui aurait été faite par le propriétaire du bien immobilier qui n'est autre que le groupe Sonelgaz. L'opération de démolition a nécessité la présence des forces de l'ordre. En effet, le propriétaire du commerce, un restaurateur, crie à « l'injustice ». Pour lui, l'APC a agi en l'absence « d'une réquisition émanant du procureur de la République autorisant la force » en brandissant un arrêté du tribunal de Béjaïa qui avait souligné l'« absence de qualité » et en rejetant la requête du président de l'APC qui a demandé la libération des lieux, et ce, au motif que le terrain en litige est la propriété de Sonelgaz. « Le président de l'APC a dépêché un engin sur les lieux où j'exerce mon activité commerciale (restaurateur) et a procédé à la destruction de la structure physique dans laquelle j'exerce, où se trouvent tous les objets et un montant de 200 000 DA », se plaint, dans une requête adressée au président de l'APW, le restaurateur qui dit n'avoir été destinataire d'aucun préavis écrit. Selon le président de l'APC, M. Bektache, le concerné est détenteur, depuis avril 1994, d'une autorisation d'installation d'un restaurant ambulant avec l'interdiction de procéder à toute construction en dur. « Chose qu'il n'a pas respectée en construisant un mur de 10 m et carrelant 15 m2 », soutient-il en exhibant un PV des services de l'urbanisme et de la construction relevant l'infraction suivante : « Edification de construction sans permis de construire sur terrain relevant du domaine public (...). » En s'appuyant sur un arrêté de démolition (n°245/2006) signé par ses soins et approuvé par la daïra, le P/APC dit avoir agi en respect des textes, dont la dernière réglementation en date régissant le domaine de l'aménagement et l'urbanisme est la loi 04/05 du 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n°90/29 du 1er décembre 1990. A titre informatif, cette loi dispose dans son article 76 que « (...) le président de l'APC compétent prend un arrêté de démolition dans un délai de 8 jours à compter de la date de remise du procès-verbal de constatation de l'infraction ». Le ministère avait, pour rappel, indiqué que le nouveau texte n'avait pas d'effet rétroactif et que les constructions illicites qui lui sont antérieures sont à étudier au cas par cas. Dans l'entourage du gérant du petit commerce, on met en exergue la « condition, arrêtée par la nouvelle loi de 1994, qui exige une décision judiciaire pour procéder à toute démolition de construction illicite ». L'arrêté de justice qu'exhibe le P/APC est un jugement de la chambre administrative exigeant du propriétaire du commerce de démolir ce qui a été érigé en dur. Le P/APC avance aussi une récente correspondance du secrétariat général de Sonelgaz qui vient de réserver une fin de non-recevoir à la demande du restaurateur d'une « autorisation d'exploitation d'un fonds de commerce occupé depuis 1988 », et d'exiger, par là même, la libération des lieux. La démolition survenue le 6 juin, avec cette polémique autour de l'application des dispositions de la dernière loi en vigueur, intervient au moment où d'autres oppositions sont exprimées à Darguina. Les autorités communales projettent de réaliser des voies secondaires sur des terrains communaux à l'intérieur de la ville.

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