Plusieurs taxes et redevances instituées    Réunion au Conseil de sécurité, jeudi sur les enfants de Ghaza    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »        Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Financement de la campagne électorale des candidats : Entre l'officiel et l'illégal
Economie : les autres articles
Publié dans El Watan le 31 - 03 - 2014

L'argent pèse lourd dans cette campagne électorale marquée durant la première semaine par l'organisation d'une soixantaine de meetings et d'une dizaine de rencontres de proximité.
Le prix à payer pour convaincre les électeurs est cher. Tous les moyens sont bons pour le faire. Comme c'est le cas à chaque élection, les questions sur l'origine des fonds ramassés pour assurer cette course électorale sont nombreuses. Des interrogations mêlées souvent aux rumeurs et aux spéculations dans un dossier dont les intervenants directs préfèrent ne pas en parler. L'on se souvient d'ailleurs qu'en 2009, l'origine des fonds utilisés pour le financement de la campagne électorale de Bouteflika avait fait beaucoup de bruit. Certains candidats avaient même accusé son staff de puiser dans le Trésor public à cet effet. Ce que Sellal avait démenti à maintes reprises sans pour autant convaincre.
Les accusations reviennent à chaque élection (communales et législatives). Certains parlent d'absence d'équité entre différents candidats et d'autres de financement occulte. Il y a même ceux qui avancent des aides étrangères, sans pour autant en apporter les preuves. Car, entre les textes de loi et leur application, la différence est de taille alors que la législation est bien précise à ce sujet, comme c'est le cas pour tous les pays. Certes, il est clair que les partis politiques, les mouvements associatifs et bien évidemment les opérateurs économiques ne se privent pas de débourser des sommes faramineuses au profit de leurs candidats.
Cependant, le déséquilibre est flagrant entre les candidats. Il y a ceux qui dépensent sans compter pour mener cette campagne puisque les soutiens et les moyens ne manquent pas, à l'image du candidat Bouteflika. Il y a aussi ceux qui comptent leurs sous pour faire entendre leurs promesses. Et pour cause, le montant débloqué pour chaque candidat conformément à loi électorale est jugé insuffisant. Entre les déplacements (qui se font souvent par avion), l'hébergement du staff, la restauration, l'organisation des meetings et les rencontres de proximité, les besoins sont importants sur le plan financier. Surtout quand les candidats se retrouvent parfois dans l'obligation de payer les gens pour faire salle pleine dans les meetings. Une pratique bien connue chez nous.
Ce que dit la loi
Comment font les candidats pour faire face à toutes ces dépenses ? «En plus de l'aide de l'Etat pour les différentes campagnes, nous comptons sur l'appui des députés, des sénateurs, des ministres, des cotisations des militants et bien évidemment des opérateurs économiques», notera un membre de la direction du MSP avant d'ajouter : «Pour les élections auxquelles notre parti a participé, tout s'est fait à titre volontaire sans pression.» Justement, qu'en est-il exactement de la loi régissant le financement des campagnes électorales. Révisé en 2012, le régime électoral (loi organique 12-01) du 12 janvier 2012) consacre plusieurs dispositions pour le financement de la campagne électorale.
En effet, en plus de toutes les charges inhérentes à l'organisation du scrutin (révision des listes électorales, confection des cartes d'électeurs, encadrement des bureaux de vote, urnes…), l'Etat est appelé à rembourser une partie des frais de la campagne des candidats. Une opération encadrée par l'article 206 de la loi du régime électoral. Selon cet article, tout candidat à l'élection présidentielle peut prétendre à un «remboursement forfaitaire de l'ordre de 10%», dans la «limite des frais réellement engagés». Avec comme précision : les dépenses de campagne d'un candidat à l'élection présidentielle ne «peuvent excéder un plafond de 60 millions de DA pour le premier tour».
Ce montant est porté à 80 millions DA en cas de deuxième tour, tel que le précise l'article 205. A noter aussi que le taux de remboursement des frais de campagne de l'Etat est proportionnel aux résultats du candidat. C'est-à-dire lorsqu'un candidat obtient entre 10% et 20% des suffrages exprimés, 20% des dépenses engagées lors de sa campagne seront pris en charge par l'Etat. Parallèlement, un candidat, qui remporte plus des 20% des votes bénéficie d'un remboursement par l'Etat à hauteur de 30%, soit le taux maximum de remboursement. Le candidat est également tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon son origine et selon sa nature, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées.
Ce compte présenté par un expert-comptable ou un comptable agréé est adressé par la suite au Conseil constitutionnel. Dans une élection qui semble déjà jouée d'avance et avec les appels aux boycott, difficile d'atteindre un taux appréciable de suffrages, selon de nombreux observateurs. Les candidats en lice ont donc intérêt à ne pas appuyer fortement sur l'accélérateur des dépenses, sinon ils vont perdre encore plus. Ils risquent carrément de ne pas être remboursés. Surtout quand les justificatifs ne sont pas présentés. Car, comme l'a expliqué cette semaine au Forum El Moudjahid, Me Fadène Mohamed, avocat et ancien membre du Conseil consultatif, le plafond du remboursement des frais est fixé à 1.8 milliard de DA, à condition de présenter toutes les factures et justificatifs. A titre indicatif, le montant global est fixé à 6 milliards de centimes pour les candidats qui répondront aux exigences du Conseil constitutionnel.
A noter par ailleurs que la loi électorale précise qu'il est strictement interdit de recevoir, d'une manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu'en soit la forme émanant d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.