La dette fiscale cumulée par l'administration fiscale auprès des contribuables depuis plus de dix ans s'élève à 600 milliards de dinars, a indiqué hier le directeur général des impôts, Mohamed Abdou Bouderbala repris par l'APS. Entre 1 et 2% de cette dette sont recouvrés annuellement, a ajouté M. Bouderbala, qui intervenait lors d'un séminaire international sur le contentieux fiscal organisé par le Conseil d'Etat, en collaboration avec le ministère des Finances et qui se déroule à la Résidence des magistrats (Alger) les 24 et 25 juin. Il a reconnu que l'administration des impôts « fait face à des difficultés concernant les informations relatives aux contribuables (personnes physiques et morales) ». Une stratégie de recouvrement est mise en place pour y remédier, a-t-il fait savoir. Selon le directeur général des impôts, « le nombre d'affaires enrôlées devant les chambres administratives est de 4390 recours introduits, alors que le nombre d'arrêts rendus par celles-ci en 2005 est de1795, dont 1410 arrêts rendus en faveur de l'administration fiscale soit 78,5% ». Le Conseil d'Etat a enregistré, selon M. Bouderbala, « 1223 affaires, dont 555 nouveaux pourvois introduits par l'administration ou par le contribuable. 509 arrêts ont été rendus par cette juridiction, dont 376 arrêts en faveur de l'administration, soit 73,80 %». Le directeur des recherches et des vérifications, Mohamed Saïdani, a souligné, pour sa part, que des brigades spécialisées ont été mises en place depuis 2000 afin de traquer les fraudeurs dans le cadre de l'instauration de la pratique du contrôle fiscal en Algérie. Ainsi, en sus de la comptabilité traditionnelle des entreprises, ces brigades contrôlent les signes extérieurs de richesse, les acquisitions des biens immobiliers et le blanchiment d'argent, notamment les contribuables ayant obtenu des fonds durant la décennie noire. M. Bouderbala a rappelé, en outre, qu'« un plan de modernisation de l'administration fiscale (2005-2009) est mis en place », ajoutant que « cette stratégie s'articule notamment autour de la restructuration de l'administration fiscale ». Ainsi, la direction des grandes entreprises, qui sont déjà opérationnelles, concerne les grands contribuables qui sont au nombre de 3160 (sociétés algériennes et étrangères) et représentant 70% du revenu fiscal. « Le chiffre d'affaires de ces entreprises dépasse les 100 millions de dinars », a-t-il précisé. Le centre des impôts concerne les contribuables moyens, à savoir les PME et les professions libérales, alors que les petits contribuables (petits commerçants) relèvent des centres de proximité. M. Bouderbala a fait état de l'élaboration d'une « charte du contribuable » qui est en phase de finalisation. Celle-ci permettra de rapprocher l'administration du contribuable, « lequel sera informé de ses droits et devoirs vis-à-vis de l'administration fiscale », a-t-il relevé. Le plan de modernisation de l'administration fiscale prévoit également l'informatisation des différents services de cette administration ainsi que la formation et le recyclage de son personnel. « Toutes ces actions sont menées dans le but de diminuer le contentieux fiscal et de réduire le délai de traitement des requêtes parvenant au niveau des impôts », a expliqué encore le directeur général des impôts.
