Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le service national réduit à une année
La mesure Adoptée en conseil des ministres
Publié dans El Watan le 22 - 05 - 2014

Le Conseil des ministres a adopté hier le «plan d'action du gouvernement» et approuvé des projets de loi relatifs au service national et à l'état civil.
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé hier un projet de loi relatif au service national qui réduit sa durée à une année. Une durée qui sera, selon le document du Conseil des ministres, considérée comme expérience professionnelle pour les jeunes en quête d'emploi. Ce projet propose également l'inclusion de la durée du service national dans le calcul des années d'activité pour la retraite future du jeune conscrit.
Par ailleurs, et lors de la même réunion, il a été décidé que la validité de l'extrait d'acte de naissance sera désormais de 10 ans. C'est ce que prévoit le projet de loi relatif à l'état civil adopté, hier. «Le texte préconise l'extension de la qualité d'officier d'état civil aux délégués communaux et au secrétaire général de la commune, pour diligenter le service de l'état civil au profit des citoyens et l'extension à dix années de la durée de validité de l'extrait d'acte de naissance, sauf changement dans l'état civil de la personne concernée», lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres, rendu public à l'issue de cette réunion. Ce texte, qui modifie et complète l'ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, prévoit également de relever l'âge de la majorité à 19 ans, au lieu de 18 ans actuellement.
Afin de faciliter davantage la vie du citoyen, le président Bouteflika, qui a présidé ce Conseil, a instruit, selon ce communiqué, les membres du gouvernement «d'accélérer, chacun dans l'administration relevant de son autorité, l'informatisation des procédures et traitements des dossiers ainsi que la réduction du nombre de pièces administratives exigées des citoyens». Ce projet de loi, ajoute la même source, vise à «adapter la législation relative à l'état civil aux divers changements introduits dans des lois ayant un lien avec son objet», et à «consacrer l'utilisation des procédés numériques dans son champ d'application».
Le texte réaffirme encore une fois la décision relative à l'institution d'un registre national d'état civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d'Algérie. Faite dans l'objectif de permettre au citoyen de «se faire délivrer ses documents d'état civil, au niveau de sa circonscription de résidence en Algérie ou à l'étranger», cette mesure est appliquée timidement. L'informatisation de l'état civil annoncée, en grande pompe, à la veille de l'élection présidentielle d'avril dernier, n'est pas visible sur le terrain, dans la mesure où de nombreux citoyens n'arrivent toujours pas à obtenir des extraits d'actes de naissance dans leurs communes de résidence.
Le plan d'action du gouvernement approuvé
Le Conseil des ministres a également examiné et adopté le projet de plan d'action du gouvernement, devant être présenté par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, au Parlement. Celui-ci est axé, selon le même communiqué, sur sept points : «La dynamisation et la moralisation de la vie publique, le renforcement de la cohésion nationale, la promotion du développement humain, le développement de l'économie productive, le rapprochement de l'administration du citoyen, la poursuite de la réalisation des infrastructures de base ainsi que la prise en charge des préoccupations des citoyens.» «Après l'adoption de ce plan d'action, le président Abdelaziz Bouteflika a instruit le gouvernement de présenter annuellement au Conseil des ministres, un bilan sur la mise en œuvre de cette importante feuille de route du développement national dans tous les domaines», lit-on dans ce communiqué.
Dans le même contexte, le président Bouteflika demande également de préparer «minutieusement» le programme de développement et d'investissement pour la période 2014-2019.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.