Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Ooredoo organise un ''Iftar'' en l'honneur de la presse nationale et de ses partenaires    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Tout arbitrage aura des répercussions sur Cojaal et l'Algérie»
Nasreddine Lezzar. Avocat spécialiste en droit international
Publié dans El Watan le 08 - 10 - 2014

Avocat spécialiste du droit international, Nasreddine Lezzar revient, dans cet entretien express, sur le conflit opposant l'Agence nationale des autoroutes au consortium japonais Cojaal.
-Le ministre des Travaux publics a annoncé avant-hier à la radio la résiliation du contrat liant l'Agence nationale des autoroutes avec le consortium japonais Cojaal en raison du non-respect des délais. Alors que celui-ci a déjà introduit une demande d'arbitrage international, le ministre affirme que le contrat prévoit, en cas de litige, seulement un arbitrage au niveau local. Quelles sont les chances de voir la requête de Cojaal aboutir ?
Je n'ai pas entendu le ministre, mais si la distinction arbitrage international-arbitrage local a été faite il s'agit d'une dichotomie approximative et un propos qui mérite d'être nuancé. Le code de procédure civile algérien prévoit un chapitre sur l'arbitrage (articles 1006 à 1038) qui ne définit pas et qui serait l'arbitrage interne d'une part et d'autre part l'arbitrage international, qu'il définit comme étant celui qui arbitre les litiges relatifs à des intérêts économiques d'au moins deux Etats. Ainsi l'arbitrage, dans ce procès, serait nécessairement international.
Par ailleurs, sans être au fait du dossier, j'ai entendu dire que les parties ont prévu une clause de juridiction nationale, c'est-à-dire qu'elles auraient convenu de soumettre le litige à un tribunal étatique. Si tel est le cas, aucun recours à l'arbitrage international n'est possible, sauf si les parties établissent un compromis d'arbitrage. On peut recourir à l'arbitrage par deux moyens : l'insertion de ce que l'on appelle «une clause compromissoire» selon laquelle les parties contractantes conviennent de retirer les litiges éventuels qui naîtraient lors de l'interprétation ou l'exécution du contrat aux juges étatiques pour le soumettre à des arbitres qu'ils choisiront eux-mêmes, ou l'établissement d'un «compromis d'arbitrage» qui est la convention de recourir à l'arbitrage une fois le litige survenu.
-Dans le cas d'un arbitrage international, quelles seraient les répercussions sur l'Algérie ?
Les répercussions tout à fait ordinaires d'un contentieux tout à fait normal dans la vie des affaires. Cojaal payera des dommages et intérêts s'il n'a pas exécuté ses obligations contractuelles comme il se devrait et/ou l'Algérie serait condamnée aux dépens si la rupture du contrat est non fondée et/ou abusive.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.