L'ouverture tous azimuts du marché algérien a rendu cette option incontournable. Pour des raisons de souveraineté politique, l'Algérie a, de tout temps, été «très hostile à l'arbitrage international dans ses affaires économiques». Cependant, l'ouverture tous azimuts du marché algérien a rendu cette option «incontournable», notamment pour «sécuriser les investisseurs étrangers; d'une part et alléger et soulager les juridictions étatiques d'autre part.» Ces affirmations ont été énoncées hier à L'Expression par Me Nasreddine Lezzar, avocat et membre du Centre national de médiation et d'arbitrage (CMA) en marge des travaux d'un séminaire algéro-italien, initié par l'Institut italien pour le commerce extérieur en Algérie (ICE), présidé par Samuelo Porsia, et ayant pour thème le «Projet méditerranéen» de la chambre arbitrale, afin de faciliter et promouvoir une activité d'arbitrage international dans la Mare Nostrum. Le CMA, créé depuis plusieurs années par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) représente, souligne Me Lezzar, «des prémices intéressantes de l'arbitrage national et international». Avec les avancées notoires de l'arbitrage dans les affaires, approuvé et reconnu par l'Algérie de par la création de ce centre, l'entreprise économique se trouve «aux premières loges» pour animer ces chambres désormais considérées comme un mouvement en devenir figure de proue dans la promotion de l'arbitrage dans notre pays. La participation, nombreuse aujourd'hui, à ce séminaire, constitue, a ajouté Me Lezzar, un encouragement à cette démarche qui n'a que trop tardé pour la résolution des litiges internationaux découlant de contrats de coopération «mal interprétés ou mal appliqués». «Il appartient aujourd'hui aux entreprises de veiller à l'inscription des clauses compromissoires dans leurs contrats de coopération», a recommandé, pour sa part, Brahim Bendjaber, président de la Caci. Toutefois, précise-t-il, la chambre algérienne d'arbitrage accepte le recours et le permet même auprès de la chambre d'arbitrage international pour la protection des intérêts des opérateurs économiques en cas de litige. Le recours auprès de ces chambres est souvent plus indiqué que les tribunaux juridiques dont les sentences sont parfois ignorées, a-t-il averti avant de souligner que les décisions des chambres sont exécutoires dans tous les pays. «L'arbitrage est devenu aujourd'hui une institution qui allie rapidité, discrétion et flexibilité et tous les pays ont une juridiction nationale adaptée à l'arbitrage international», a déclaré, de son côté, Me Mohand Issad. L'Algérie a promulgué un décret dans ce sens, en 1993, auquel des modifications sont actuellement en cours tout en recommandant aux intéressés de changer d'avocat quand on change d'Etat pour des raisons de procédures, linguistiques et législatives. L'internationalisation de l'arbitrage fait partie intégrante de la mondialisation et beaucoup d'efforts ont été faits dans ce sens par l'Algérie. Les sentences prononcées par ces chambres internationales ne peuvent pas être «nationalisées ni annulées» par la loi nationale. «Il vaut mieux violer une loi interne que renier une loi internationale» a souligné Me Issad, rappelant la condamnation de l'Algérie par un tribunal international dans l'affaire qui l'opposait à la Belgique pour une promotion économique dans la vallée du M'zab pour ne pas avoir pris en compte le caractère de patrimoine international classé par l'Unesco. Les frais d'études engagés par la Belgique ont été remboursés par l'Algérie qui avait omis d'inscrire une clause spécifique à ce sujet. Bonne leçon à méditer.
