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76 amendements proposés
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Publié dans El Watan le 28 - 10 - 2014

D'intenses tractations sont menées depuis dimanche entre parlementaires et représentant du gouvernement, au sein de la commission des finances te du budget de l'Assemblée populaire nationale.
Les députés ont introduit pas moins de 76 amendements au projet de loi de finances pour l'exercice 2015, dont une partie risque fort de passer à la trappe. Il en d'ailleurs ainsi pour une part des amendement introduits par les députés des du Parti des travailleurs, de l'Alliance de l'Algérie verte, du FJD et du FLN en ce qui concerne l'ensemble des incitations fiscales accordées aux investisseurs du secteur industriel et hydrocarbures.Si la majorité des parlementaires ont tenu à conditionner ces avantages par un résultat et un impact en terme de croissance et de regain de l'activité économique, il leur a été signifié que les avantages fiscaux accordés jusqu'à aujourd'hui ont contribué à la croissance économique, la hausse du PIB et la baisse du chômage au cours de la dernière décennie.
Au titre des amendements qui pourraient toucher directement le quotidien des citoyens , les parlementaires tablent sur une baisse du prix du timbre du passeport, dont le principe serait acquis , si ce n'est un différend sur le montant de la baisse. Ainsi et si le gouvernement souhaite maintenir un prix du timbre à plus de 8000 DA au lieu des 10 000 DA prévus initialement, les députés tableraient sur un timbre à 4 000 DA.
D'autres amendements se penchent sur la question de l'abrogation de l'article 87 bis dans la mesure où les députés réfutent l'idée selon laquelle le SNMG devrait être défini par le biais d'un nouveau texte règlementaire, et préfèreraient plutôt que la définition du SNMG soit inscrite dans le code du travail comme englobant le salaire de base et l'indemnité d'expérience professionnelle (IEP). Les parlementaires ont également proposé d'introduire un mécanisme d'aide au rapatriement des ressortissants algériens résidant à l'étranger.
Amendement rejeté par la commission des finances et du budget de l'APN qui propose toutefois l'institution d'une commission pour se pencher sur la question. Enfin certains amendements proposent l'introduction de certains avantages au profit des parlementaires tels que la prise en compte de l'ensemble des années de travail dan le calcul des retraites des députés, ainsi que l'élargissement au députés des avantages liés au crédits immobiliers accordés aux personnes occupant des fonctions supérieures de l'Etat.


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